CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87e
11 octobre 2011
syndicale -1. 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile La société France Telecom interjetait appel le 31 mai 2010, et une ordonnance lui était délivrée le 15 juin 2010, portant injonction
Chambre commerciale 3-2
6979a96dcdc6046d47f149f1
27 janvier 2026
avec société Locam le 30 juin 2016 et du contrat conclu avec la société Franfinance Location du 23 mai 2018 ; - prononcer la caducité du contrat conclu entre la société Ecole de conduite Nano et la
Pôle 5 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75ef
4 avril 2024
a assigné l'Etablissement Public Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) devant le tribunal aux fins notamment de constater l'accord des parties pour inclure dans le bail du 30 juillet 2018 conclu
Chambre A - Civile
6970dce4cdc6046d471e34bb
20 janvier 2026
l'appel en garantie de l'importateur ; - dit que les autres dépens suivront le sort de ceux du fond ; - renvoyé l'affaire à la mise en état du 9 novembre 2023-9h pour conclusions de Maître [X] avec injonction
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b769e4ea48318f5b0a6
18 octobre 2023
Il sera sursis à statuer sur ce chef de préjudice et injonction de conclure sera décernée aux parties selon les modalités définies au dispositif. 3.4.2.
1ère Chambre
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
Un rapport d'expertise amiable émanant du cabinet ACCE a conclu à la défection du roulement supérieur avant droit du fait de sa conception anormale d'origine.
6684eb1ca0de54ff609f8128
2 juillet 2024
55-22 du 4 janvier 1955, - condamné Mme [W] aux dépens de l'incident, - renvoyé l'instruction de l'affaire au juge de la mise en état à l'audience de mise en état virtuelle du 14 juin 2024 avec injonction
69732d5ccdc6046d476524f0
21 janvier 2026
[J] a conclu une première fois le 27 avril 2023 et le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire a décerné le 21 juin 2023 injonction de conclure à la Société [11] avant le 31 octobre 2023, ce qu'elle
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1aa
24 juillet 2025
[S] dit que les dépens de l'instance sur incident suivront le sort des dépens au principal, renvoyé à l'audience de la mise en état du 4 octobre 2021 avec injonction de conclure au fond de manière récapitulative
1ère CHAMBRE CIVILE
65b35e941d7564000872dd2d
25 janvier 2024
Le bail initial a été conclu avec la SARL Le Radis Noir le 22 mai 2012 avec transfert le même jour au profit de la société V Burger.
12e chambre
6349008663d497adffda4346
13 octobre 2022
au fond, voire qu'elle ait eu une injonction de conclure au fond avant cette date.
1ère chambre 1ère section
616398d79c0939beba85f4c8
28 octobre 2010
La clôture de l'instruction a été ordonnée après délivrance à l'avocat constitué pour Mme [L] d'une injonction de conclure pour le 22 novembre 2007.
Chambre 2 A
63007946521ab1c563ce096b
19 août 2022
Cette dernière avait conclu le 28 février 2019 au débouté de la demande et formé, notamment, une demande reconventionnelle en paiement d'arriérés de loyers, d'indemnités d'occupation et de la clause pénale
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b9dfabddd9699dff67
28 juillet 2023
conclusions ce d'autant que la mise en état intervenant au même moment n'avait pas invité les parties à formuler préalablement des observations sur cette date de clôture ; que ne lui ayant pas été fait injonction
60328fbc2f803404543140bf
9 janvier 2018
Par jugement du 7 avril 2014, la juridiction de proximité a prononcé la résolution du contrat conclu avec M. [X], aux torts de la société [Y] et a débouté celle-ci de ses demandes.
Pôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
[K] [H] irrecevables en leur demande en nullité de l'acte de vente conclu le 10 mai 1990 entre la SARL Clasa et l'EURL MVII ; - à titre subsidiaire, dans l'hypothèse d'une annulation de l'acte de
Pôle 5 - Chambre 6
6162f3c424fee0dd3d0060ef
24 mai 2012
de Paris a rendu, le 2/12/2008, le jugement dont les dispositions essentielles ont été ci dessus rappelées ; Que le Tribunal a prononcé un premier jugement de renvoi le 13 mars 2007, faisant injonction
6ème Chambre
688c4dbd29d40d57a3e551cf
31 juillet 2025
Une cession temporaire d'usufruit a été conclue entre les consorts [D] et la société [10].
Pôle 5 - Chambre 9
67ef6c7f9a9834ffd825fae9
3 avril 2025
L'investisseur pressenti ayant fait défaut, les sociétés Themis, Optima et Jurisystem ont conclu, le 4 mai 2017, un protocole d'accord avec notamment la société Singtime, son président la SARL Khunjerab
Chambre des Terres
644e0607e4a3a8d0f81ac439
27 avril 2023
Par conclusions reçues par voie électronique au greffe de la Cour le 16 août 2022 après injonction de conclure au fond, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et des
Page 17 sur 1528