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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162f6edb807dfe813d296ca
28 septembre 2011
28 septembre 2011
la société APRIM, - débouté la société AGT de sa demande au titre de la concurrence déloyale, - débouté la société APRIM, [P] [T] et [I] [M] de leurs demandes de dommages et intérêts ; Qu'une instance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme D B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits et majorations
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a8
10 octobre 2019
10 octobre 2019
solde débiteur du compte courant et que Madame K... ne peut décider, au mépris de règles de procédure, de le saisir d'un litige déjà engagé devant une autre juridiction et faisant donc l'objet d'une instance
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696782fccdc6046d4741f044
13 janvier 2026
13 janvier 2026
juridiction prud'homale aux fins de mettre en cause la responsabilité du salarié pour violation de la clause de non-concurrence ne peut s'étendre à la présente action du salarié formée dans le cadre d'une instance
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94905
13 mars 2020
13 mars 2020
du 13 mars 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/14402- Portalis 35L7-V-B7C-B5ZEU Décision déférée à la cour : jugement du 24 mai 2018 -tribunal de grande instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde674eb1757141650429d6
27 juin 2018
27 juin 2018
Elle en conclut que cette première instance ne pouvait être une cause interruptive de prescription.
Source officielle3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2168
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'aménagement de l'ensemble foncier pour un montant de 157 000 € ; s'agissant de l'occupation personnelle de la maison d'habitation par Mme [J], la question de l'indemnité doit faire l'objet d'une instance
Source officielle1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f24
18 avril 2023
18 avril 2023
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu : - que l'instance en paiement de facture introduite devant lui n'était pas connexe avec l'instance en responsabilité pendante devant le tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe46
14 novembre 2012
14 novembre 2012
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 266, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12548 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2011- Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No Section : B No RG : 02/04319 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle1ère chambre civile A
66fce3dd8d6ea26f688da729
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[T] a interjeté appel de ce jugement selon déclarations du 15 juin 2021 intimant les sociétés Daval développement, Carmila France, Carmila et Novo BL, (RG 21/5190 constituant une instance distincte de
Source officielle1ère Chambre
65a0e8625bbe450008b2cca9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à fonder celle-ci, il devait être constaté en l'espèce que les demandes présentées par la société Pomag dans le cadre de l'instance antérieure et dans le cadre de la présente instance n'étaient pas identiques
Source officielleChambre 2-4
5fdbf06b000b31110a3768b6
16 janvier 2019
16 janvier 2019
au cours d'instances distinctes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc269d52dd1b4ac0d542b1
18 décembre 2018
18 décembre 2018
[N] tendant à contester la compétence du conseil de prud'hommes de Longwy est sans objet, cette question relevant d'une instance distincte définitivement jugée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00163_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, par deux instances distinctes, de prononcer la décharge en droits, intérêts
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616348f4543823d76b031787
29 novembre 2011
29 novembre 2011
déposées le 19 septembre 2011 au nom de M. et Mme [P] et de la société ALPHA ASSOCIES CONSEIL, qui ont pour objet l'annulation de l'ordonnance d'autorisation qui fait, par ailleurs, l'objet d'une instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Par ordonnance du 26 février 2013, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné la disjonction de l'instance initiale en 8 instances distinctes.
Source officielle1ère Chambre
69674c2bcdc6046d473b7248
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1e chambre civile B N° RG 24/05790 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJQD (Réf 1e instance : 21/00300) M. [R] [I] M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd3
29 avril 2025
29 avril 2025
Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 23 mars 2022.
Source officielle8e Chambre C
6033a66c8ba65b5ab3d68c52
4 mai 2017
4 mai 2017
pas un titre exécutoire ; Mais attendu, en premier lieu et abstraction faite de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu le 1er mars 2005 par la cour d'appel de Chambéry dans une instance
Source officiellePage 17 sur 2790