Compte tenu de ce qui précède, nous sommes dans l'obligation de constater que vous n'avez pu respecter les objectifs définis, raisonnables et compatibles avec le marché Vos résultats sont insuffisants

[S], il résulte cependant du mail de M. [F] à M.

Ces impositions résultent notamment de la remise en cause de la déduction de son résultat imposable de la somme totale de 38 387 127 euros.

certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, 618 Me Betty WOLFF, avocat au barreau de VERSAILLES, 604 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Son évaluation de ce préjudice à la somme de 5 244 euros n'apparaît ni insuffisante, ni excessive. 11.

, l'employeur doit avoir considéré toutes solutions envisageables, notamment recherché le moyen de confier au salarié un autre poste lorsque l'insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté doit être écarté comme inopérant. 5.

Y... d'une insuffisance de résultats commerciaux mais de résultats de " l'activité professionnelle ".

B du fait de l'absence d'évaluation professionnelle au titre des années 2012 et 2013 soit insuffisante. 31. Il en résulte que M.

L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective, non fautive et durable, d'un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification et se caractérise

du revenu net foncier de la K...et les insuffisances constatées au niveau du revenu net foncier de la F...; - l’administration fiscale n’a pas déduit du résultat imposable de la E...au titre de l’année

Ainsi que relevé à bon escient par les premiers juges, ce grief relève éventuellement d'un comportement fautif d'insubordination et non d'une insuffisance professionnelle.

[M] en date du 1er avril 2009 comporte une signature sous le nom de M.

X... n'a subi aucun préjudice du fait de la nullité de sa clause de non-concurrence, - de débouter M.

Il résulte de ces dispositions qu’alors même que la société mère d’un groupe fiscalement intégré s’est constituée seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur le résultat d’ensemble déterminé par

Sur la validité du licenciement pour insuffisance professionnelle Il résulte des dispositions de l'article L 1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une

Mais force est de constater pour la cour que les éléments dont elle dispose sont insuffisants pour objectiver une véritable insuffisance professionnelle.

Enfin, s'agissant du caractère justifié ou non du licenciement, il convient de rappeler que l'insuffisance de résultats peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si elle résulte d'une

Nous avons été amenés à vous alerter sur l'insuffisance de vos résultats et plus particulièrement de ceux correspondant à l'exercice comptable 2003/2004.

Ce qui est nettement insuffisant.