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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69f19d16cdc6046d47ee1e31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 15 mai 2025, auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] a : - Déclaré irrecevables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79acdc6046d470cbebb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Informé le 28 avril 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79dcdc6046d470cbf03

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 14h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a8cdc6046d470cbfcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 13h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7bdcdc6046d470cc177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 10h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44af1cdc6046d472f266f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] par conclusions du 30 juin 2025, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 22 janvier 2026, déclarant irrecevables l'appel principal du 28 mars 2025 de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d5cdc6046d474aff70

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

], de nationalité britannique RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 avril 2026 à 11h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585dbcdc6046d474afff7

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[A] [D] alias [O] [D]; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587ebcdc6046d474b3834

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 avril 2026 à 10h10 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587f1cdc6046d474b389e

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 30 avril 2026 à 09h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a938cdc6046d47377a3e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 avril 2026 à 13 heures 18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbebcdc6046d47570de6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 23 avril 2026 à 09h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf3cdc6046d47570e85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 14h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf6cdc6046d47570ea6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

1], de nationalité équatorienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 13h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc08cdc6046d47571016

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc15cdc6046d47571127

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 22 avril 2026 à 10h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef17adcdc6046d47af9a62

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 23 avril 2026 à 14h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac4cdc6046d47afde9d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 23 avril 2026 à 14h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac7cdc6046d47afdeff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cdcdc6046d47cc8dde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y] [S] Informé le 26 avril 2026 à 14H41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11

Source officielle

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