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4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fddc334ae401c68c7f126f2

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

de prime de vacances, '1367,20 euros au titre des temps d'habillage/déshabillage (soit ¿ d'heure par jour) outre les congés payés afférents, '1367,20 euros au titre des temps de douche (soit ¿ d'heure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c58

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il y est mentionné qu'elle effectuait entre 3 et 9 périodes dites de tiers temps chaque jour au travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

la réduction du temps de travail conclu le 16 novembre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9555

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

qui incluent 25 jours de congés payés et 8 jours fériés, dont un jour travaillé dans le cadre de la loi de solidarité.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Faute pour l'employeur, de justifier du temps de travail de la salariée, il sera tenu compte de ces jours comme jours travaillés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8984b

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Que l'avenant du 1er février 2000 intervenu entre les parties suite à la loi sur la réduction du temps de travail fait référence au passage du temps de travail effectif pour les conducteurs longue distance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e79c25a97f0381f56e7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

horaire hebdomadaire de 37h45 dans le cadre des plages fixes et mobiles fixées par l'accord, - de l'attribution de demi-journées et jours de repos : 17 jours de repos rémunérés annuellement se décomposant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de7a676b73dd81b9735a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à titre d'indemnité pour travail dissimulé * 2 478 euros à titre de rappel de salaires * 6 986 euros pour non-respect des périodes de repos obligatoires avec intérêts de droit et anatocisme à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de tout le temps de travail effectif, le trajet pour se rendre en pause repas et le temps d'habillage et de déshabillage n'étant pas comptabilisé comme du temps de travail et en conséquence non rémunéré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d78f151f8d8ccf63dc

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de salaire au titre du temps de travail non comptabilisé : - 53,21 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2013 ; - 5,331 euros à titre de congés payés afférents ; - 1.661,535 euros à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de repos pour un volume de 406 heures - d'ordonner la compensation avec toute créance, y compris s'agissant de temps de déplacement avec l'octroi de 58 jours de réduction du temps de travail représentant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de ses temps de repos.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09942

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'article L. 2325-7 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige dispose : 'Le temps passé en heures de délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b569ccdc6046d47a09d73

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire prévoit : 'Dimanche et jours fériés travaillés Les indemnités de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043772

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

pas un temps de travail effectif, mais que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, pour la période de septembre 2012 à février 2015 et 720,16 € titre de congés payés afférents au rappel de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

que la direction essayait de les déstabiliser pour leur faire commettre une faute et les faire partir ; Sur les achats effectués durant son temps de travail, lors de la journée de médiation organisée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

MOTIFS : Sur la demande de dommages et intérêts pour non respect du temps de repos: Il résulte du contrat de travail et des plannings produits aux débats que le temps de travail de Monsieur [M]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e5115857dd64cbdaa692

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

des jours de repos A titre principal : - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aedbb0cef7f7427916d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

décomptes du temps de travail produits aux débats démontrent qu'il ne bénéficiait pas de deux jours de repos hebdomadaire, 'qu'il peut réclamer une indemnité compensant 2,5 jours de congés fractionnés

Source officielle

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