CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddc334ae401c68c7f126f2
31 mai 2018
de prime de vacances, '1367,20 euros au titre des temps d'habillage/déshabillage (soit ¿ d'heure par jour) outre les congés payés afférents, '1367,20 euros au titre des temps de douche (soit ¿ d'heure
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c58
11 mai 2022
Il y est mentionné qu'elle effectuait entre 3 et 9 périodes dites de tiers temps chaque jour au travail.
CHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666d
4 mai 2022
la réduction du temps de travail conclu le 16 novembre 2004.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9555
3 avril 2024
qui incluent 25 jours de congés payés et 8 jours fériés, dont un jour travaillé dans le cadre de la loi de solidarité.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5a
25 octobre 2022
Faute pour l'employeur, de justifier du temps de travail de la salariée, il sera tenu compte de ces jours comme jours travaillés.
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984b
16 octobre 2007
Que l'avenant du 1er février 2000 intervenu entre les parties suite à la loi sur la réduction du temps de travail fait référence au passage du temps de travail effectif pour les conducteurs longue distance
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e79c25a97f0381f56e7
11 février 2014
horaire hebdomadaire de 37h45 dans le cadre des plages fixes et mobiles fixées par l'accord, - de l'attribution de demi-journées et jours de repos : 17 jours de repos rémunérés annuellement se décomposant
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
à titre d'indemnité pour travail dissimulé * 2 478 euros à titre de rappel de salaires * 6 986 euros pour non-respect des périodes de repos obligatoires avec intérêts de droit et anatocisme à compter
Chambre 4-5
5fda390aaf3f327f5bfc9aae
12 septembre 2019
de tout le temps de travail effectif, le trajet pour se rendre en pause repas et le temps d'habillage et de déshabillage n'étant pas comptabilisé comme du temps de travail et en conséquence non rémunéré
5fdc69d78f151f8d8ccf63dc
28 novembre 2018
de salaire au titre du temps de travail non comptabilisé : - 53,21 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2013 ; - 5,331 euros à titre de congés payés afférents ; - 1.661,535 euros à titre
CHAMBRE SOCIALE C
5fca5ccf2eee9739cc966f62
12 novembre 2020
de repos pour un volume de 406 heures - d'ordonner la compensation avec toute créance, y compris s'agissant de temps de déplacement avec l'octroi de 58 jours de réduction du temps de travail représentant
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f06
16 octobre 2025
de ses temps de repos.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09942
3 octobre 2024
L'article L. 2325-7 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige dispose : 'Le temps passé en heures de délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance
CHAMBRE SOCIALE B
696b569ccdc6046d47a09d73
16 janvier 2026
du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire prévoit : 'Dimanche et jours fériés travaillés Les indemnités de
63bfb2fe5e2fbe7c90043772
11 janvier 2023
pas un temps de travail effectif, mais que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière
Chambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedb
7 juillet 2023
requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, pour la période de septembre 2012 à février 2015 et 720,16 € titre de congés payés afférents au rappel de salaire
6788a3c405b7378c3f0c5260
15 janvier 2025
que la direction essayait de les déstabiliser pour leur faire commettre une faute et les faire partir ; Sur les achats effectués durant son temps de travail, lors de la journée de médiation organisée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
MOTIFS : Sur la demande de dommages et intérêts pour non respect du temps de repos: Il résulte du contrat de travail et des plannings produits aux débats que le temps de travail de Monsieur [M]
Pôle 6 - Chambre 3
6719e5115857dd64cbdaa692
23 octobre 2024
des jours de repos A titre principal : - Condamner M.
63660aedbb0cef7f7427916d
4 novembre 2022
décomptes du temps de travail produits aux débats démontrent qu'il ne bénéficiait pas de deux jours de repos hebdomadaire, 'qu'il peut réclamer une indemnité compensant 2,5 jours de congés fractionnés
Page 17 sur 219
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.