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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
697b0f58cdc6046d47129e52
28 janvier 2026
Aux termes d'un jugement réputé contradictoire du 22 novembre 2023, faisant suite à un jugement avant dire droit du 29 juin 2023, le juge des contentieux de la protection a : - Reçu en la forme la SA
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177ce
6 octobre 2022
[G], par jugement avant-dire droit du 23 avril 2019, relevé que le médecin expert n'a pas été mesure de prendre connaissance de l'entier dossier médical, dit que la décision de prise en charge de l'accident
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe35dcdc6046d47868163
21 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 3 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a : - dit que l'accident du travail survenu à M.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b2
3 juin 2014
Par jugement qualifié d'avant dire droit et en date du 13 avril 2012, le conseil de prud'hommes du Mans a : * débouté M.
Pôle 5 - Chambre 9
69d892cdcdc6046d47bbd802
9 avril 2026
Assistée de Thomas REICHART, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas soutenu sa demande de renvoi et que le référé porte sur un jugement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00879_20250403
3 avril 2025
Saint-Florent, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la jonction de cette affaire à la requête n° 24MA03182 par laquelle la commune de Saint-Florent a interjeté appel du jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
Avant de statuer sur ces demandes, le tribunal administratif de Bastia, a, par un jugement avant dire droit du 7 juin 2022, condamné la CCI de Corse à payer à Mme A une somme provisionnelle de 5 000 euros
4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
J..., représentés par Me Pion Riccio, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Montpellier du 5 octobre 2023 ; 2°) d’annuler le jugement mettant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
Il soutient que : - le tribunal n’a pas tenu compte du rapport du 27 mai 2021 de l’expertise qu’il avait lui-même ordonnée et a ainsi jugé en contradiction avec les constatations du jugement avant dire
Chambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039b8
2 octobre 2025
Par jugement avant-dire-droit du 27 juin 2024, le conseil de prud'hommes a pour l'essentiel : ordonné une expertise médicale de M.
Juge des référés
ORCA_26TL00184_20260217
17 février 2026
territoriales dans le cadre d’une action civile en nullité pour vil prix de vente de parcelles par la commune à la Compagnie générale des eaux de source après avoir désigné un expert par une décision avant-dire
6253cabfbd3db21cbdd8bf00
1 juin 2006
Janvier 2005 est un jugement avant dire droit qui a ordonné une expertise judiciaire; - que dans sa saisine du Premier Président, la Sarl INFOTECH AUTOMATION a elle-même qualifié de jugement avant dire
1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
B... relèvent appel du jugement avant dire droit du 30 avril 2024, ainsi que du jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française. Sur la jonction : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
En l'espèce, dès lors que la métropole Rouen Normandie conteste le bien-fondé du vice relevé par les premiers juges, les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 22 juillet 2021 ne sont
ORCA_24LY03624_20250411
11 avril 2025
La commune relevait par ailleurs, à la date du jugement avant dire droit du tribunal administratif du 4 mars 2024, de la liste des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts et de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00683_20250311
11 mars 2025
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme que les requérants partie à l'instance ayant donné lieu à un jugement avant dire droit sur le fondement de l'article L
Avis
CADA:20237112
11 janvier 2024
Il lui revient alors de réunir l'ensemble des informations utiles sur la situation familiale et sociale du locataire en vue de leur transmission au juge avant audience.
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
Ce dernier relève appel du jugement avant dire droit du 1er décembre 2022, ainsi que du jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris. Sur la jonction : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
n° 2002086 du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2022 et le jugement avant dire-droit du tribunal administratif de Poitiers n° 2002086 du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
Par une requête n° 23TL00725, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève appel du jugement avant-dire-droit du 2 février 2023.
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