Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la Polynésie française les frais liés à l’instance.

Diémert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 2 juillet 1984, de nationalité malienne, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.

deux ans sur les dispositions de l’article L. 612-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Mme B... n’avait pas respecté le délai de départ volontaire qui lui avait été laissé

[K] : 'Son diabète est difficile à équilibrer, avec des taux de glycémie labiles et des hypoglycémies dont il ne perçoit pas l'apparition, d'où des malaises avec perte de connaissance.

Ça fait 18 mois que je suis malade, j'ai un problème de circulation du sang, je suis diabétique. Je veux rester ici pour me soigner. Je suis en train de préparer le dossier pour la carte de séjour.

Pour solliciter l'effacement de leurs dettes devant la Cour, M. et Mme [X] invoquent les mêmes moyens, sauf à indiquer qu'ils doivent se rendre en Belgique deux fois par mois pour visiter leur fille diabétique

mariage, qu'elle ne l'a pas quitté, mais est venue en métropole en 1998 à l'occasion du mariage de leur fille aînée, et n'y est restée d'un commun accord entre les époux, que pour faire soigner un diabète

Il soutient que : - la mesure d'expertise sollicitée est inutile en l'absence de présomptions concordantes qui pourraient laisser supposer l'existence de manquements commis ; - subsidiairement, la

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses propres frais irrépétibles, et de rejeter en conséquence leurs conclusions respectives fondées sur l'article

A fait valoir qu'il souffre de problèmes de santé, à savoir de diabète, il ne justifie pas, par la seule production de confirmations de rendez-vous médicaux et d'ordonnances, qu'il se trouverait, pour

tiers, sur la base d'un certificat médical du 02 novembre 2025 du Docteur [S] [K] faisant mention de troubles psychiatriques sévères, aggravés par l'arrêt de toute thérapeutique, notamment pour son diabète

Il serait inéquitable de laisser à M. X...les frais irrépétibles qu'il a dû exposer en première instance. La disposition qui lui a alloué la somme de 300 euros à ce titre sera confirmée.

En premier lieu, la décision litigieuse énonçant les motifs de droit et les circonstances de fait qui en constituent le fondement, le moyen tiré du défaut de motivation de ladite décision doit être écarté

[E] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M. [E].

Elle précise qu'elle avait dû convaincre [Y] [R] de la laisser s'inscrire à une formation en esthétique en 1982, ce dernier ne souhaitant pas qu'elle travaille.

supposer qu'il entendait lui laisser passer l'hiver dans la maison, a fait établir par huissier un inventaire du mobilier dès le 27 octobre 1999 ; Que surtout le 8 novembre 1999, il a fait délivrer

Il n'y a pas davantage d'attestation pouvant laisser penser que le management de l'employeur était, à son égard, inapproprié.

La mention « IDE » ne figure pas sur ladite prescription.

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