code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression

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En tout état de cause, en cas de licenciement pour insulte, il revient aux juges de rechercher si les faits invoqués par le salarié ne pouvaient excuser les injures et menaces qu'il a proférées.

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2014, que Madame B... a fait part lors d'une réunion qui s'est tenue le 15 avril 2014 qu'elle envisageait d'engager une procédure de licenciement économique, qu'elle s'est vite rendue compte qu'un tel

de procéder à votre licenciement pour motif économique et donc à la suppression de votre poste.

[K] [H] a été licencié pour motif économique.

Sur le licenciement La salariée soutient que l'employeur lui a demandé dès la convocation à l'entretien préalable de remettre les clés de l'entreprise et la carte grise du véhicule de service ; que

Le salarié poursuit la nullité de ce licenciement au double motif de son prononcé durant une période de suspension de son contrat de travail à la suite d'une maladie professionnelle et de son absence de

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Il affirme que la société emploie plus de 11 salariés et n'a pas consulté le comité économique et social rendant son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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de travail de la salariée n'ont jamais été pris en charge au titre des risques professionnels, - Mme [R] n'établit pas le lien entre le 'burn out' qu'elle évoque et ses conditions de travail, - le licenciement

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Monsieur [Q] [O], qui soutient que la véritable cause de son licenciement est économique et qui réclame le paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour motif économique et subsidiairement

Le 18 juillet 2008, il a été licencié pour motif économique.

Estimant ce licenciement nul, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 27 juillet 2023, a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, a condamné l'employeur au paiement