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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
, non sur les clients de la société Tissage J.
Chambre civile 1-5
6a0fe4efcdc6046d4786ec12
21 mai 2026
[G] ès qualités de président et Mme [E] à payer à chacune des sociétés, la société Infolor exerçant sous le nom commercial QUALIS ESN, la société [B] et la société [V] la somme de 3 500 euros au titre
2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
servie de son fichier clientèle pour démarcher ses propres clients; l'intention de nuire n'est pas exigée en cette matière; - en s'inscrivant dans son sillage, la société M@tex a de toute évidence
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254c
21 octobre 2022
Par lettre du 23 novembre 2018, la société Sorefico Coiffure Expansion a notifié à Madame [T] son licenciement pour faute grave, caractérisée par un comportement irrespectueux, des propos insultants, homophobes
1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
secteur de clientèle n'y figurant pas et en donne quelques exemples non exhaustifs.
4ème chambre
DCA_24NT02230_20250603
3 juin 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs
Chambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
Encore une fois, la conséquence de ces faits fut des pertes de magasins, des pertes de DN donc de chiffres et de crédibilité vis-à-vis de mes clients et de mon équipe.
Sociale E salle 4
63a2b1164486ef05df302562
sous-sol est commun avec la résidence voisine et que certains clients se trompent souvent d'établissement.
Pôle 5 - Chambre 6
61630b6842de3d260b993190
8 décembre 2011
il pensait légitimement avoir adhéré, de juger qu'il appartenait à la BNP Paribas de s'assurer de l'efficacité de la garantie visée, contractuellement - soit son adhésion au contrat d'assurance Gan Vie
4ème chambre commerciale
6a1138e1cdc6046d47a67c32
22 mai 2026
Le preneur, professionnel avisé et diplomé, a visité les lieux et les a acceptés en l'état pour exercer son activité.
Pôle 5 - Chambre 10
651baf93cbe2fc83182f8b01
2 octobre 2023
[C] [S], son beau-frère, était co-titulaire du profil client 21001IS).
6253cc83bd3db21cbdd9055a
27 mars 2013
OVE no2 : conseiller de clientèle particuliers-CRC Fidélisation Lyon (...) OVE no3 : chargé de clientèle particuliers-Montpellier (...) Vous vous êtes porté pour la 3ème OVE. (...)
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00300_20251204
4 décembre 2025
d’un lien de subordination découlant de son contrat de travail avec son employeur.
6253c975bd3db21cbdd8861a
2 juin 2006
MONOPOL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/00449
SSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE, le 07 Mai 2003c/Monsieur LAVENIR Z
6253c8f1bd3db21cbdd86c28
3 novembre 2003
Toute publicité faite, reçue ou perçue en France qui, quel que soit son support, porte sur l'une des opérations de crédit visées à l'article L. 311-2, doit : 1°/ Préciser l'identité du prêteur, la nature
3ème chambre
636ca6886c7633dcd15b3d5b
18 octobre 2022
[L] ont créé la société Innovation Business System Sl aux fins de détourner sa clientèle par l'usage frauduleux du logiciel colis-clic et en débauchant son ancien informaticien, M.
636ca6886c7633dcd15b3d59
[M] ont créé la société Innovation Business System Sl aux fins de détourner sa clientèle par l'usage frauduleux du logiciel colis-clic et en débauchant son ancien informaticien, M.
Pôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1f3
16 mai 2018
En réponse, la Sarl AGILEBUYER précise que la fait que Mme [O] [Z] ait décidé de porter le voile chez le client VINCI n'a eu aucune incidence sur la poursuite de sa carrière en son sein ; que si sa mission
6791de5793ef93c421386aef
22 janvier 2025
Enfin, la banque a cherché à récupérer les fonds que son client lui disait ne pas avoir voulu virer, ce qui ne signifie ni qu'elle reconnait que les ordres de paiement n'ont pas été authentifiés, ni sa
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08d0
5 octobre 2022
Cet acte indique, si la partie est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance.
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