été débattue le 3 mars 2015 à 14h00, en audience publique, les avocats ayant été invités à l'appel des causes à demander à ce que l'affaire soit renvoyée à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas

[G] [D] demande à la cour de : A titre principal, sur l'irrecevabilité de la déclaration de saisine - constater que l'arrêt de la Cour de cassation a été signifié à la SARL Pléiade par exploit d'huissier

été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société [11] (la société) a engagé M.

Cet arrêt, intégré aux débats, ne faisant pas droit aux demandes de sursis à statuer de l'appelant, l'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2023.

dont a été victime M.

été débattue le 22 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée chargé d'instruire l'affaire.

Par jugement en date du 30 novembre 2016, ce tribunal a déclaré recevable le recours de la société ISS Propreté et l'a déboutée de sa demande.

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Mai 2026 devant Madame Véronique MÖLLER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria

été débattue le 04 juillet 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

été plaidée et débattue à l'audience du 5 Novembre 2001 sans opposition des avocats devant Madame CHAUVEL, Conseiller rapporteur, en présence de Madame BLOCK, Conseiller.

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

/BORGHI, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2021, en audience

été débattue le 04 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

Au cas particulier, l'employeur a joint à la déclaration d'accident du travail qu'il a adressée à la caisse un courrier dans lequel il indiquait qu'il émettait des réserves sur le caractère professionnel

Il s'en déduit que la communication des pièces déjà versées aux débats devant la cour lors de la précédente instance ayant donné lieu à l'arrêt de cassation n'a pas à être réitérée devant la juridiction

COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé,