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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
La rémunération sera de 2. 178 € pour 50 heures de travail par semaine. " Il était prévu une prime annuelle en cas d'atteinte des objectifs aucun coefficient n'était mentionné sur ce contrat.
9e Chambre A
6033ab852fadc45f9576958c
28 avril 2017
150 au coefficient 140, soit de conserver son coefficient et de se voir affecter sur un autre site; Que Monsieur [J] a été maintenu sur la base d'une réponse donnée le 24 août 2012 sur le site d'AIX
CHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a86
20 mars 2014
Elle a obtenu le 1er janvier 1977 le coefficient 270, par transposition du coefficient 264 de l'ancienne classification.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
être déterminée pour l'ensemble du port, et non pour chaque fraction de propriété ; - le site doit être rattaché à la catégorie des établissements de spectacles, de sports et de loisirs ; - un coefficient
Chambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64777
9 juillet 2024
justifier l'attribution du coefficient 340 et refuser celle du coefficient 385; - qu'elle peut donc revendiquer un rappel de rémunération au titre de l'application de ce coefficient 385, mais aussi
Référés 8ème Chambre
65af6cf5b6c6260008b532df
22 janvier 2024
dates de passages de coefficients intervenus au cours de la relation de travail et les coefficients accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les
65af6cf9b6c6260008b532e1
, des dates de passages de coefficients intervenus au cours de la relation de travail et les coefficients accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail
65af6cfdb6c6260008b532e3
65af6d01b6c6260008b532e5
de naissance, des dates de passages de coefficients intervenus au cours de la relation de travail et les coefficients accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation
65af6d05b6c6260008b532e7
65af6d09b6c6260008b532e9
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
Si en revanche le coefficient mentionné sur les bulletins de paie résulte d'une erreur, le salarié ne peut pas bénéficier d'une surqualification qui ne correspond pas aux fonctions réellement exercées.
7ème chambre
DCA_23PA05003_20251127
27 novembre 2025
-Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. (...) / 2.
Sociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
X... relèvent du coefficient 530 palier 23 prévu par la grille de classification de la convention collective nationale sous le titre 'chef de service comptable'; - dit que l'attribution du coefficient
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
Il doit être fait mention de cette option dans l'acte constatant la mutation ". 5.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
[F] occupe un emploi de juriste, statut cadre, coefficient 285, - au mois de janvier 2016, que le salarié occupe un emploi de juriste, statut non cadre, coefficient 285, mentions figurant également sur
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81598
2 octobre 2025
coefficient étant 167, et la catégorie cinq pour les cadres avec le seul coefficient 193.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02125_20251211
11 décembre 2025
Ces dispositions s'appliquent : (…) 2° Aux revenus distribués mentionnés aux c à e de l'article 111 (…) et aux revenus distribués mentionnés à l'article 109 résultant d'une rectification des résultats
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
Il a ainsi commencé au coefficient 155, puis en 1975 il obtient le coefficient 170, en janvier 1985 son coefficient passe à 185 mais là par simple équivalence en application de l'accord de 1985, enfin
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa6
10 octobre 2024
[A] demeure classé niveau 1 échelon 3 coefficient 190. Alors que M.
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