des pièces du dossier qu’il dispose d’un passeport marocain, délivré le 31 janvier 2022 dont il résulte qu’il a voyagé dans ce pays lors des mois de juillet et août 2022 et décembre 2023, avant sa mise

Il expose notamment: - qu'il a été mis en examen le 10 décembre 2019 des chefs d'importation et exportation de stupéfiants en bande organisée, transport et détention de produits stupéfiants, participation

provisoire le 25 novembre 2019 ; - qu'il a été mis en liberté par la chambre de l'instruction et placé sous contrôle judiciaire à compter du 03 mars 2020 et qu'il a donc effectué 105 jours de détention

Il prétend encore que Railtech a demandé par écrit sa mise en détention, ainsi que cela résulte, selon lui, de ses pièces 20, 21 et 76.

en cause la validité mis en place sans réserve.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin au statut de réfugié de M.

en circulation et détention en vue de la mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée, faits commis de courant octobre 1995 à courant janvier 1996 (pourvoi rejeté le 17 décembre

*** Décision prononcée le DEUX JUIN DEUX MILLE HUIT par F.

L'affaire a été mise en délibéré conformément à la Loi et renvoyée à l'audience publique du 23 Octobre 2014.

[P] [Z] a été placé en détention provisoire suite à sa mise en examen pour des faits de viols commis au préjudice de Mme [E] du 4 juin 2019 au 17 octobre 2019, et il n'a été supplétivement été mis en examen

21 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné, dans le cadre de son travail en détention

L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.pour rendre la décision par mise à disposition du greffe.

[N], inspecteur des finances publiques spécialement habilité, saisissait le juge des libertés et de la détention du tribunal de Grande instance de Libourne aux fins d'autorisation de mise en 'uvre de l'article

Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

[J] a été mis en examen le 30 août 2019 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention pour des

Il estime que la durée de la détention provisoire indemnisable est de 5 jours.

[X] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

et violences par conjoint commises en présence d'un mineur et placé en détention provisoire ; - que la détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du

Sur l'indemnisation Sur le préjudice moral Le requérant indique qu'il n'avait jamais connu la détention, son casier judiciaire était vierge et qu'il n'avait même jamais été mise en cause.