CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba347
2 novembre 2017
L'appelant fait valoir, en outre, que lors de la reprise du travail, le 6 septembre 2011 l'employeur a unilatéralement modifié ses conditions de travail : ses fonctions du fait de l'absence de chien, ses
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94c
26 mars 2008
Il fait valoir que l'employeur lui a consenti une augmentation de salaire sans condition à compter du 1er janvier 2005 correspondant à une modification de ses fonctions étant devenu responsable commercial
Pôle 6 - Chambre 7
5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f
17 décembre 2020
Il fait valoir les faits suivants : 'une modification unilatérale de ses fonctions et de sa rémunération, le non-paiement des temps de déplacement, le non-respect de la durée contractuelle de travail,
Pôle 6 - Chambre 9
6031fe02bcdea13642ec0bd4
23 mai 2018
[O] - dans celles contractuelles de « Responsable Modèles et Méthodes Statistiques Risques », et qu'il a été victime d'une entrave par la « modification/rétrogradation » de ses fonctions contractuelles
Pôle 6 - Chambre 10
5fda84fd1ae18810a7b5886d
25 juin 2019
direction du journal et ne pouvaient revêtir le caractère d'agissements au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; en outre, les attributions du salarié n'étant pas clairement définies, aucune modification
5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59885
19 avril 2022
Contestant devoir réaliser des tâches de téléassistance qui opéreraient une modification de ses fonctions et de ses conditions de travail imposée par son employeur sans accord préalable, Mme [X] [C] a
6253cc31bd3db21cbdd8f6f3
16 mai 2012
de sa fonction ni de son salaire.
7ème Ch Prud'homale
696a048acdc6046d4780500d
15 janvier 2026
d'équipe d'emballage, mieux en qualité de chef d'équipe, poste d'encadrement et de responsabilités placé sous l'autorité du chef de production, il est inconcevable de votre part de procéder à la modification
CHAMBRE SOCIALE C
6163bcc63dccc95e64c1447c
9 avril 2010
La SAS STANDARD TEXTILE a formé un recours contre cette décision et a réintégré [K] [O] dans ses fonctions.
Chambre Sociale
6971f5bfcdc6046d4739b649
Considérant que l'employeur avait opéré une modification unilatérale de ses fonctions contractuelles et de son contrat de travail, Mme [B] [J] lui a adressé un courrier en date du 1er octobre 2021 afin
6163ba368e414054bb412217
26 janvier 2010
Considérant que Monsieur [E] [H] expose que la résiliation du contrat de travail est justifiée par le non paiement du salaire constitué par les commissions dues sur les exercices 2004 et 2005, par une modification
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
F pour les motifs suivants : " insubordination, non-respect de ses obligations contractuelles, modification unilatérale des fonctions, absences injustifiées concertées avec l'intégralité de la force commerciale
6253ca47bd3db21cbdd8a8ae
23 janvier 2008
ou de classe de fonction (article 56 bis).
603565d526a2348d5d80e162
29 avril 2016
Sur le harcèlement moral, monsieur [P] invoque sa rétrogradation en avril 2011 d'une modification de ses fonctions à compter du mois de septembre 2011, le manque de matériel, sa mise à l'écart lors des
6253cd20bd3db21cbdd9256c
22 juin 2015
stations-service prévoit en son article 69 que « la direction de l'établissement peut procéder à tout changement d'affectation nécessité par les besoins du service à l'intérieur de la même entreprise », toute modification
15e chambre
5fd9f7f53d3d283924d6f452
23 octobre 2019
- Sur les modifications unilatérales des fonctions, des conditions de travail et la rétrogradation de Mme [F] Il résulte ici des pièces produites qu'engagée en tant qu'assistante technique le 16
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
Mme X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté, elle occupait depuis janvier 1999 les fonctions d'assistante commerciale (169 h/ mois) en vertu d'un avenant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e5
26 octobre 2023
[X] au titre du tableau n°30B qui désigne les lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires de type plaques pleurales comme maladie provoquée par l'inhalation
Pôle 5 - Chambre 8
6034c95e9f9de2b3fa528392
27 septembre 2016
Depuis lors aucune modification fonctionnelle des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de M [O] et de la société Les Bestioles n'est intervenue, Maître [J], es-qualités, faisant valoir qu'une
CHAMBRE SOCIALE B
603504a727f65c31c9856e63
1 juillet 2016
Par lettre du 13 novembre 2013, [N] [J] a fait savoir à son employeur qu'elle souhaitait cesser de travailler au sein du service Trésorerie du fait de la modification par l'employeur des tâches qui lui
Page 17 sur 1663