Nous vous avons laissé un délai de réflexion suffisant d'un mois pour accepter ou refuser cette proposition de modification de vos fonctions.

Au nombre des arguments développés par la salariée pour contester le motif économique et par conséquent le caractère réel et sérieux de son licenciement, figure le fait que les difficultés de la copropriété

Par jugement en date du 19 octobre 2006, le Conseil de Prud'hommes de Lyon, considérant qu'une cause réelle et sérieuse avait justifié le licenciement de M.A...

La société fait valoir que le licenciement est motivé par une cause réelle et sérieuse au motif qu'aucune réorganisation n'est intervenue, que les fonctions du salarié n'ont pas été 'profondément modifiées

La société OGF demande à la cour de : * dire que les motifs économiques de licenciement figurant dans la lettre de licenciement adressée à Monsieur [H] sont parfaitement établis et sont réels et sérieux

et sérieuse ; qu'en l'absence d'énonciation des motifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que l'énoncé d'un motif imprécis équivaut à une absence de motif ; Attendu que l'article L

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. ».

MOTIFS Principe de droit applicable : Aux termes des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié

sérieux de licenciement dès lors que cette nouvelle affectation a pour effet d'emporter la modification d'un élément du contrat de travail.

PAR CES MOTIFS, LA COUR, Déclare l'appel régulier, recevable et fondé. Réforme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige, le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur et forme sa conviction au vu des éléments

. ll ne peut être modifié sans l'accord des deux parties contractantes.

ou que justifie l'existence d'un différend.

et sérieuse, - débouté M.

- S'agissant du motif du licenciement : Il n'est dû à aucune difficulté économique mais à un déplacement d'activité, et le refus du changement des conditions de travail pour des motifs réels et

MOTIFS DE LA DECISION Sur le caractère réel et sérieux du licenciement Le contrat de travail qui prévoit que monsieur Fabien X... exerce ses fonctions au Mans, comporte une clause aux termes de laquelle

Placée devant l'incurie persistante de sa salariée, l'employeur devait modifier les fonctions de celle-ci ; si l'employeur ne peut imposer une modification du contrat de travail au salarié et y renoncer

- cette seule indication est insuffisante au sens de la Loi Alur, pour justifier efficacement du caractère réel et sérieux de la reprise.

MOTIFS : Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail : M.

La société demande encore la prise en compte de la modification de la réalisation du tablier par un coffrage sur place en lieu et place de béquets préfabriqués.