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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- c'est à tort que le jugement attaqué a retenu la prescription quadriennale dès lors qu'elle ignorait sa créance avant 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le Centre national de la recherche scientifique a constaté que des dysfonctionnements existaient lors de l’intégration des modules sur une caméra « QM ».
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4aa
21 mai 2008
21 mai 2008
modulation du temps de travail appelés modulation de type 1 et de type 2, - la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 a créé un troisième dispositif de modulation s'accompagnant d'une réduction
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19a
12 mars 2008
12 mars 2008
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle6ème Chambre
6979e085cdc6046d47f67369
27 janvier 2026
27 janvier 2026
indisponibilité de cet ancien modèle.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
un tiers de l'unité d'œuvre en cause ; le tribunal devait prendre en compte les prestations réalisées dans chaque unité d'œuvre en cause dans le module 1 et au-delà du lot 1 les développements techniques
Source officielleSociale A salle 2
64ae46aaa1775905dba3bacc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dès lors, le licenciement de Madame [U] s'avère constitutif d'une discrimination à raison d'un handicap et encourt la nullité.
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf88
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Compte tenu des spécificités des entreprises, la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle des salariés à temps partiel peut être modulée sur l'année.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
'[M]' porté dès 1947 était déjà divulgué lors de la première divulgation du modèle déposé de 1949, revendiquée par la société WESTON ; Considérant qu'il convient donc de comparer le modèle tel que
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c676
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Considérant que ces caractéristiques sont exactement celles qui sont visibles sur le dépôt du modèle effectué le 29 janvier 1991 sous l'empire de la loi du 14 juillet 1909.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
GREFFIER lors des débats et lors du prononce: Madame X..., adjoint administratif assermenté, faisant fonction de greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame FERRARI, Président de Chambre
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
11 avril 2024
[F] [H] a conclu avec la SAS EC log, exerçant sous l'enseigne Air eco logis, un contrat portant sur la fourniture et la pose : - d'une installation photovoltaïque Solutex comprenant 16 modules solaires
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1766
9 août 2024
9 août 2024
- les décomptes de modulations de M [S] démontrant un trop perçu de 14 heures.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63de
28 novembre 2018
28 novembre 2018
La convention ou l'accord précise les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
8 septembre 2008
barreau de VALENCE) INTIME : Monsieur Ghislain Y... ... 26000 VALENCE Représenté par Me DEMICHEL substituant Me Jacques GRANGE (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle ne justifie pas au surplus avoir communiqué une programmation indicative aux salariés concernés avant le début de chaque période de modulation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01215_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La circonstance que ces engagements seraient déséquilibrés n’est pas de nature à caractériser l’illicéité du contrat, dès lors, notamment, qu’il n’apparaît pas que les loyers auxquels le centre hospitalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01295_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01323_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
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