(CIO'l Y... que Jean-Pierre X... conteste le montant de la créance du le CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST (ClO) fixée par le premier juge à la somme de 321 371.77 Francs - d'abord en ce que le CREDIT INDUSTRIEL

, - dit que devaient être inscrits au compte d'administration de Madame [G], outre les prêts réglés par elle ainsi que les factures qu'elle avait acquittées pour l'indivision, le montant des pensions

montant et le coût du crédit accordés à M.

Mme [X] [J] épouse [Z] conteste devoir rapporter à la masse successorale le montant du chèque n°4664 en date du 12 août 2017 de 24 705 € ; le jugement entrepris a condamné cette dernière au rapport de

* Le 06 mai 2011 la Caisse de Crédit Mutuel Villeneuve les Avignon a consenti à la société KP Jade une facilité de caisse d'un montant de 8 400 euros au taux de 8,60 % l'an sur 14 mois.

512 ; les comptes 512 des trois exercices litigieux correspondent exactement aux crédits des comptes bancaires ; le chiffre d’affaires tient compte de l’ensemble de la taxe sur la valeur ajoutée exigible

Que cependant, chaque propriétaire est recevable à contester son décompte individuel s'il s'avère que les sommes qui y sont portées en débit ou en crédit ne sont pas en corrélation avec les résolutions

Elle conclut qu'elle est créancière du syndicat à hauteur de la somme de 3.004,22 euros après déduction des frais et intérêts contestés et compte tenu du règlement d'un montant de 2.947,81 euros (chèque

au taux contractuel de 11,5 %, à compter du 24 août 2006, autorisé la vente amiable des biens saisis, fixé à la somme de 11'500 €, le prix en deçà duquel chaque lot ne peut être vendu, dit que l'affaire

Le 3 mars 2014, le Crédit agricole a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble d'habitation appartenant à M.

sur le compte banque [Compte bancaire 2] intitulé "Delubac 2" d'un montant de 33.480,80 euros au 1er mars 2007 à représenter et qu'il existait un solde créditeur d'un montant de 21.699,87 euros en sa

[U] eu égard à l'absence de son consentement audit contrat ; En conséquence, - Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société caisse de Crédit Mutuel ; A titre subsidiaire : -

Par conséquent, alors que la comptabilisation de ces loyers correspondant à des dépenses personnelles, quand bien même elles sont inscrites au crédit du compte courant d’associé de M.

00660 0337 Danemark Compte chèque 16/05/2017 16 000 € Upaycard Ltd DK38 78720 00660 0337 Danemark Compte chèque 16/04/2019 9 460,10 € Rogolex Sp Zoo PL281 02010

Pour l'application du 2° du 1 de l'article 109, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus

, soit de leur inscription au crédit d'un compte. 12.

Elle indique le montant des sommes portées au débit et au crédit de ce compte au cours de l’année 2016 et le montant du solde débiteur rectifié au 31 décembre 2016.

[K] correspondant à un crédit de 15 000 euros au taux nominal conventionnel de 5,070 %, sur 45 mois, concernant un prêt n° 61168514, - les relevés de compte du prêt n° 61168514 de M.

Par acte du 23 mai 2012, la société CVML a garanti (à première demande) une ligne de crédit renouvelable annuellement, accordée par la Société générale Singapour à la société CVML Singapour, pour un montant

de gestion » un montant de 83.287,29 euros ; le vérificateur a constaté que ces montants correspondaient au solde créditeur des comptes 4386 « organismes sociaux-charges à payer » et 4286 « autres charges