Si le jugement attaqué ne vise pas le mémoire en défense produit 1er octobre 2020 par la société Luynes énergies, il résulte de l'instruction que ce mémoire ne contenait pas de nouveaux moyens et que les

Une ordonnance du 23 janvier 2025 a fixé la clôture d'instruction au 14 février 2025.

Au titre des mesures de réduction, il résulte de l'instruction que la société pétitionnaire a prévu de limiter la végétation sous les éoliennes, réduisant leur attractivité pour les rapaces.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer aux écritures des parties oralement reprises à l'audience.

L'arrêt à intervenir est en conséquence la vingt-troisième décision concernant les trois enfants communs à intervenir depuis 2005 - Trois mesures d'instruction ont été réalisées soit une enquête sociale

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier.

d'une organisation et de moyens adaptés'; L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le délai d'instruction a été prorogé pour une durée de quatre mois, en accord avec la société pétitionnaire, pour tenir compte de la transmission de son porter

d'instruction utile. 19.

Ils font valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

L'article 166 du même code dispose que le juge chargé de procéder à une mesure d'instruction ou d'en contrôler l'exécution peut ordonner telle autre mesure d'instruction que rendrait opportune l'exécution

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, en réponse à une mesure d'instruction de la cour, le préfet de la Somme a transmis une cartographie et un recensement actualisés au 30 août 2024 des parcs éoliens

et de la possibilité de venir consulter le dossier alors même qu'elle l'avait informé d'une mesure d'instruction en cours.

Il fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 2 décembre 2022 à 12 heures.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2022.

MOYENS ET PRÉTENTIONS I.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.