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113 562 résultats pour « notification de l'ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68008eaa7389f87eaf1283af

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Aurélie DI DIO, Greffière Patrick SENDRAL, Conseiller A l'attention du centre de rétention, le mercredi 16 avril 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965faddcdc6046d471ce9fe

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293b1

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Christian BERQUET, Greffier Céline SYSKA, conseillère A l'attention du centre de rétention, le samedi 04 janvier 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293b3

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Christian BERQUET, Greffier Céline SYSKA, conseillère A l'attention du centre de rétention, le samedi 04 janvier 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293b5

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Christian BERQUET, Greffier Céline SYSKA, conseillère A l'attention du centre de rétention, le samedi 04 janvier 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc336cf451bb7cd9293c5

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Véronique THÉRY, greffière Vincent NAEGELIN, Vice-président placé A l'attention du centre de rétention, le vendredi 03 janvier 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

696f5260cdc6046d47f75ba9

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Le greffier Le magistrat délégataire A l'attention du centre de rétention, le samedi 17 janvier 2026 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que de

Source officielle
CA

ETRANGERS

670f58304ad0d5ee7d7e5b10

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Véronique THÉRY, greffière Agnès MARQUANT, . présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le mardi 15 octobre 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

670f58304ad0d5ee7d7e5b12

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Véronique THÉRY, greffière Agnès MARQUANT, . présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le mardi 15 octobre 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb4e1c1941b1ee981af

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Véronique THÉRY, greffière Agnès MARQUANT, présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le vendredi 10 janvier 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871efb457f38d6b27c27719

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aurélien CAMUS, greffier Agnès MARQUANT, présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le vendredi 11 juillet 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77dd

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Véronique THERY greffière Isabelle FACON, conseillère A l'attention du centre de rétention, le samedi 26 juillet 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e3c0bf535a2d228f962a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Véronique THÉRY, greffière Clotilde VANHOVE, conseillère A l'attention du centre de rétention, le mardi 05 août 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e3c2bf535a2d228f962c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Véronique THÉRY, greffière Clotilde VANHOVE, conseillère A l'attention du centre de rétention, le mardi 05 août 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106201623750c90e2d7700

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Aurélien CAMUS, greffier Danielle THEBAUD, conseillère A l'attention du centre de rétention, le lundi 28 avril 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106202623750c90e2d770a

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Valérie DOIZE, greffière Olivier BECUWE, Président de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 26 avril 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8af4cb5ff6e72c96124bc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Aurélie DI DIO, Greffière Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère A l'attention du centre de rétention, le jeudi 10 avril 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b103da16d54af38e6184

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

James CARON, greffier Pascal CARLIER, président de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 05 avril 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60400ebd72824438567d0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Aurélien CAMUS, greffier Vincent NAEGELIN, Vice-président placé A l'attention du centre de rétention, le mardi 08 avril 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff3d376d3290e00e0e79ca

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Aurélie DI DIO, greffière Camille COLONNA, conseillère A l'attention du centre de rétention, le mardi 15 avril 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle

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