Cette démarche n'ayant pu aboutir dans l'établissement, nous avons entrepris de rechercher un poste de reclassement au sein des autres établissements de l'entreprise et du groupe.

cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la circonstance qu'une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation d'activité

dans l'entreprise ou dans le groupe auquel appartient éventuellement l'entreprise.

L'inaptitude physique qui s'apprécie par rapport au poste occupé par le salarié, s'analyse comme l'incapacité à exécuter le contrat de travail ; elle oblige l'employeur, bien que non tenu d'aboutir à un

Il conteste que l'employeur ait satisfait à l'obligation de reclassement qui lui incombe, y compris en présence d'un plan social, en lui proposant le 19 avril 1999 un emploi à mi-temps accompagné d'une

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Par jugement en date du 24 mars 2016, le conseil de prud'hommes d'Albertville a : - constaté que la société LIDL a bien satisfait aux obligations de reclassement lui incombant, - confirmé le bien fondé

d'entreprise.

S'agissant de son obligation préalable de reclassement, elle fait valoir qu'elle y a satisfait, en étendant ses recherches à tout le groupe et en faisant à M.

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la circonstance qu'une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation d'activité

[O] estime que la société n'a pas satisfait à l'obligation de reclassement lui incombant, qu'elle faisait partie du groupe Fininfo qui au moment de son licenciement, annonçait sur son site Internet un

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

, avait satisfait à son obligation de reclassement.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national

La société TIR GROUPÉ est spécialisée dans la distribution de chèques cadeaux à des entreprises et des collectivités.

Dans le cadre de cette obligation de reclassement, il appartient à l'employeur, même quand un plan social a été établi, de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement, prévues ou non dans le

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux