CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
a - Sur la faute grave : La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail
Chambre civile 1-1
65b0c2018d0ccf000877e805
23 janvier 2024
recevable et fondée la société [M] en son appel, Infirmer le jugement déféré, Et statuant à nouveau, - Juger que Me [R] [K] et Me [T] [G] ont failli à leur obligation de moyens telle qu'elle résulte
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bac
29 octobre 2014
alléguée en raison notamment de l'état de santé ou du handicap, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et il incombe alors
6035ada945d65c119f4252ce
17 mars 2016
Par jugement du 06 septembre 2013, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur
Chambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
santé, - Condamner la CPAM à lui payer une indemnité de 80 000 euros en réparation d'un préjudice subi du fait d'un harcèlement moral, d'un non-respect de l'obligation de loyauté dans l'exécution du
Pôle 5 - Chambre 7
624fd253a90b1d2df98ec08c
7 avril 2022
SUR LA MODIFICATION ALLÉGUÉE, EN VIOLATION DES DROITS DE LA DÉFENSE, DE LA QUALIFICATION ET DU CHAMP DU GRIEF NOTIFIÉ17 B. SUR LE DÉFAUT DE MOTIVATION ALLÉGUÉ21 II.
Pôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f18
3 juillet 2024
la SARL Le Sac de Billes de son appel et de l'ensemble de ses demandes ; - sur la demande indemnitaire au titre de la rupture fautive du contrat de distribution, de : * juger qu'aucune faute contractuelle
3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004a4
son appel recevable et bien fondé, - réformer l'ordonnance rendue le 16 mars 2023 par le juge des référés du tribunal de commerce de Toulouse, - juger à nouveau, ordonner le renvoi de la présente procédure
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01860_20240328
28 mars 2024
, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par
ORCA_23MA01866_20240506
6 mai 2024
ORCA_23MA01871_20240506
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
ORCA_23MA02403_20240701
1 juillet 2024
ORCA_23MA02406_20240701
ORCA_23MA02409_20240701
ORCA_23MA02413_20240701
ORCA_23MA03012_20240425
25 avril 2024
ORCA_23MA03015_20240506
ORCA_23MA03025_20240703
ORCA_23MA03033_20240506
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