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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7885

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

- à l'article 12.1 est prévu une obligation de résultat qui semble cantonnée car il est précisé "une obligation de résultat quant à la conformité des Prestations au cahier des charges, au calendrier

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434b9cdc6046d472cb40a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le comportement ainsi dénoncé qui ne concernait pas uniquement Mme [W] n'est pas de nature à lui seul à engager la responsabilité de l'employeur sur le fondement de l'obligation de sécurité.

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2043

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les deux procédures d'appel ont fait l'objet d'une jonction sous le numéro RG : 21/00688.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Bien entendu, il arrivait que le client entende.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6451fb1548616ed0f8cd4f69

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

En conséquence, le bien-fondé du licenciement de Mme [U] [D] doit être apprécié au regard du droit français.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e42

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

compensatrice de préavis, outre 568,40 euros de congés payés afférents et à [U] [K] la somme de 11.418 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.141,80 euros de congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed1

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

comme vous le savez, je me trouve actuellement en arrêt de travail pour surmenage et dépression nerveuse, compte tenu des très nombreuses heures supplémentaires que j'ai réalisées pour l'entreprise, bien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034d2e1c50fadbcfa52fd86

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Il convient en conséquence de considérer que l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

,  - 251.800 euros au titre des heures supplémentaires et 25.180 euros au titre des congés payés afférents, - 45.000 euros au titre du travail dissimulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b66

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Vous n'êtes pas censé ignorer, que je souffre depuis mon agression en date du 24 octobre 2006, d'une dépression en réaction à mon environnement professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Selon Mme X..., en raison du harcèlement dont elle faisait l'objet de la part de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1d5

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[V], qui est son compagnon, indique que Mme [E] était l'objet de moqueries, de mise à l'écart par l'ancienne directrice et M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

69005c1d2481d356bd1702f3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ainsi, les reproches ou reformulations d'attentes formulés lors de cet entretien du 16 juin 2022 restaient bien situés dans le cadre d'un exercice du pouvoir normal de direction de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] [X] a bien obtenu en 2014, les congés payés qu'il avait envisagés ; - que, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme [D] a été placée en arrêt maladie à compter du 26 mars 2018 pour, selon son médecin traitant, "symptômes de dépression - burn out - diagnostiqués".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PSA Automobiles aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6758

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Non respect par la clinique de l'obligation de reclassement, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61637ed66fb0a05a234bb1e7

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

[O] [Z], sans pour autant nous apporter d'élément concret quant au bien fondé des propos que vous aviez tenus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9b9b3c8605deec202d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A l'issue de notre enquête, nous avons pu dénombrer plusieurs collaborateurs ayant fait l'objet de cette pratique d'isolement, générant chez eux un profond mal-être.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[U] fait valoir que sa dépression réactionnelle a été reconnue au titre de la législation professionnelle et affirme que son employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas toute mesure

Source officielle

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