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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7885
23 juillet 2025
- à l'article 12.1 est prévu une obligation de résultat qui semble cantonnée car il est précisé "une obligation de résultat quant à la conformité des Prestations au cahier des charges, au calendrier
Chambre sociale
69f434b9cdc6046d472cb40a
30 avril 2026
Le comportement ainsi dénoncé qui ne concernait pas uniquement Mme [W] n'est pas de nature à lui seul à engager la responsabilité de l'employeur sur le fondement de l'obligation de sécurité.
19e chambre
642e76118b510604f5bc2043
5 avril 2023
Les deux procédures d'appel ont fait l'objet d'une jonction sous le numéro RG : 21/00688.
5ème chambre sociale PH
6a045378cdc6046d47939e9a
5 mai 2026
Bien entendu, il arrivait que le client entende.
Chambre 4 A
6451fb1548616ed0f8cd4f69
28 avril 2023
En conséquence, le bien-fondé du licenciement de Mme [U] [D] doit être apprécié au regard du droit français.
CHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e42
9 juillet 2015
compensatrice de préavis, outre 568,40 euros de congés payés afférents et à [U] [K] la somme de 11.418 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.141,80 euros de congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed1
15 octobre 2014
comme vous le savez, je me trouve actuellement en arrêt de travail pour surmenage et dépression nerveuse, compte tenu des très nombreuses heures supplémentaires que j'ai réalisées pour l'entreprise, bien
Pôle 6 - Chambre 3
6034d2e1c50fadbcfa52fd86
20 septembre 2016
Il convient en conséquence de considérer que l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement.
Chambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556d
29 mars 2012
, - 251.800 euros au titre des heures supplémentaires et 25.180 euros au titre des congés payés afférents, - 45.000 euros au titre du travail dissimulé.
Pôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b66
2 juin 2015
Vous n'êtes pas censé ignorer, que je souffre depuis mon agression en date du 24 octobre 2006, d'une dépression en réaction à mon environnement professionnel.
Cour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e6
15 septembre 2010
Selon Mme X..., en raison du harcèlement dont elle faisait l'objet de la part de M.
5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1d5
17 décembre 2015
[V], qui est son compagnon, indique que Mme [E] était l'objet de moqueries, de mise à l'écart par l'ancienne directrice et M.
Sociale D salle 2
69005c1d2481d356bd1702f3
24 octobre 2025
Ainsi, les reproches ou reformulations d'attentes formulés lors de cet entretien du 16 juin 2022 restaient bien situés dans le cadre d'un exercice du pouvoir normal de direction de l'employeur.
62cd0f1fe91c8e9fcf07134b
7 juillet 2022
[C] [X] a bien obtenu en 2014, les congés payés qu'il avait envisagés ; - que, contrairement à ce que soutient M.
Pôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610c
6 septembre 2022
Mme [D] a été placée en arrêt maladie à compter du 26 mars 2018 pour, selon son médecin traitant, "symptômes de dépression - burn out - diagnostiqués".
66878d2705d6f7f678d495bc
3 juillet 2024
PSA Automobiles aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6758
5 avril 2024
Non respect par la clinique de l'obligation de reclassement, .
Pôle 6 - Chambre 7
61637ed66fb0a05a234bb1e7
25 mars 2010
[O] [Z], sans pour autant nous apporter d'élément concret quant au bien fondé des propos que vous aviez tenus.
63d22a9b9b3c8605deec202d
25 janvier 2023
A l'issue de notre enquête, nous avons pu dénombrer plusieurs collaborateurs ayant fait l'objet de cette pratique d'isolement, générant chez eux un profond mal-être.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc4
25 juillet 2024
[U] fait valoir que sa dépression réactionnelle a été reconnue au titre de la législation professionnelle et affirme que son employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas toute mesure
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