CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851aa
3 mars 2000
pour la plomberie et le revêtement, - le remplacement du générateur du chauffage au gaz, celui-ci étant hors service, - la séparation et l'isolation de l'appartement de Monsieur X..., et notamment l'obturation
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
retenu, par une motivation exempte de critique que la Cour adopte, que la série de photographies litigieuses procède de choix techniques quant aux objectifs sélectionnés, à l'ouverture des vitesses d'obturation
5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
n'ont pas fait l'objet d'un débat contradictoire lors de l'expertise ; la faute de conception n'est pas établie, le lien de causalité non plus ; la cause directe des inondations exceptionnelles est l'obturation
6253cb34bd3db21cbdd8d19b
17 mars 2009
par l'assemblée générale des copropriétaires de la COPROPRIÉTÉ LE PHILEMEN ET BAUCIS du projet de retrait présenté par la société FDI HABITAT n'était pas susceptible d'un recours en annulation pour obus
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
cadres le 31 août 2014, était titulaire à compter du 20 septembre 2010 d'une pension militaire d'invalidité au taux de 100 % + 13 ° pour plusieurs infirmités résultant de blessures par l'explosion d'un obus
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
réserves le 29 juin 2011 et soutiennent que depuis juillet 2011 et jusqu'en juillet 2012 COMEXO a été confrontée à plusieurs désordres afférents d'une part aux vannes de type boule, d'autre part aux obus
Chambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17f2
16 janvier 2025
commerce, ni de conclure d'autres contrats de location-gérance, - aucun manquement contractuel ne peut être reproché à la société Parse au titre des modifications apportées aux lieux loués (sorties obturées
Pôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36a
2 juillet 2025
comme ayant été dite et jugée irrecevable, Constater que les dommages à l'origine de cette réclamation sont sans lien de causalité avec les ouvrages réalisés par la société Alu rennais, hormis l'obturation
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7
14 mars 2012
l'existence d'une copropriété en faisant valoir que leur appartement se situe dans deux rajouts de construction au rez-de-chaussée, le seul élément commun étant la porte d'entrée vers la route qui a été obturée
2ème chambre sociale
69786f24cdc6046d47d722e3
22 janvier 2026
Les lésions initiales concernaient alors une fracture du bassin, le cadre obturateur droit et les fractures des 2ème, 3ème, 4ème et 5ème métatarses droits, associées à une plaie de l'aine.
2ème Chambre
65a23fa17ca18b0008e5839d
12 janvier 2024
contrôles du revêtement, de l'implantation et des équipements de ces réservoirs, datés et signés par le contrôleur, lequel mentionne de surcroît avoir changé une soupape de l'un des réservoirs et posé un obturateur
3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1a
9 janvier 2025
Exposant que Madame [H] avait édifié un mur ayant eu pour effet d'obturer l'accès à une servitude de passage en nature de couloir bénéficiant à la parcelle AB [Cadastre 13], les consorts [D]-[Z] ont fait
1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ae9
7 mars 2017
[T] d'avoir privilégie l'éclairage extérieur de leur maison par les ouvertures existant sur la façade Sud après avoir obturé deux fenêtres donnant sur la rue, puisque ces modifications ont été réalisées
5fdd8f536ce21739b37bdf26
4 septembre 2018
Au surplus, il est établi que la grille d'aération incriminée visée par les courriers du maire de [...] a été obturée depuis le constat d'huissier effectué le 13 février 2015.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cf
1 avril 2008
d'ouvertures pratiquées dans leur bâtiment implanté sur la parcelle no 604, en limite séparative de son fonds, ayant vue droite directe et oblique sur celui- ci ; - condamner en conséquence M. et Mme Y... à obturer
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
. ; Attendu que les époux X... ayant obturé un fossé se trouvant à l'entrée de leur propriété par la pose d'une plaque métallique courant de l'année 2000, la commune de Rozet- Saint- Albin a saisi le
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
Elle apparaît sur la photo 4 du constat comme une ouverture qui peut être obturée par un grillage actuellement replié sur le côté mais n'est en aucune façon un « portail édifié avec du grillage » comme
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
Une cystroprostatectomie, permettant de retirer la prostate et les ganglions ilio-obturateurs, a été pratiquée le 10 septembre 2017 par coelioscopie.
3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
disposent d' " orifices raccordements pratiques ", ainsi que de " rabats latéraux antiglisse ", que la " matière [est] agréable ", et soulignent la " bonne distribution de chaleur ", l'existence d' " obturateurs
3e chambre sociale
64eedc8abb2c32d969d3523a
2 août 2023
maladies survenues pendant le service porte la mention suivante : « Le 18/12/86 vers 9h00, lors des tests divisionnaires SML, un incident de tir est survenu avec un mortier de 120 mm par départ d'un obus
Page 17 sur 29