CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
627df9470d41e0057d43e65c
12 mai 2022
En l'espèce, l'appel formé par M.
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926dfcdc6046d4753f0c1
28 mai 2026
2019, - débouté Mme [X] de sa demande d'irrecevabilité de l'appel formé par Mme [O], - déclaré Mme [O] recevable en son appel enregistré sous le n°24/895, - débouté Mme [X] de sa demande au titre de
68f9b6c90a84a5e5f0016968
22 octobre 2025
[S] [E] [B], déclarant la requête du préfet de police de Paris recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence judiciaire et ordonnant la prolongation de la rétention
69df204ccdc6046d4747ca3f
14 avril 2026
[J] [U] [Z] [W], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69e7064dcdc6046d47fa0642
18 avril 2026
[T] [E] [M] a interjeté appel de cette ordonnance et demande à la cour de l'infirmer, de rejeter la demande de prolongation de son placement en rétention et d'ordonner sa remise en liberté.
6878846763001e49f9f26a99
16 juillet 2025
Pour le reste, l'intéressé, qui ne demande pas à être assigné à résidence, ne critique pas les motifs de l'ordonnance du premier juge qui a répondu aux moyens relevés devant lui, en des termes qui ne sont
68e5f197c9f36f05b44316ff
7 octobre 2025
Sont notamment manifestement irrecevables, au sens de l'article R. 743-14 du même code, les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.
696b423dcdc6046d479f140a
16 janvier 2026
l'appel.
696b43a5cdc6046d479f2fb2
[T] [E], déclarant la requête du préfet du Val de Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
64f17f2c92dd7fd9692bbd2d
31 août 2023
PAR CES MOTIFS DÉCLARONS irrecevables les moyens 1,2,3,4 et 6 REJETONS le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête, CONFIRMONS l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
660f9509a40f8b0008cb76e9
4 avril 2024
64e8448fe90364d9695a7b6c
24 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'examen médical, et ordonnant une deuxième prolongation de la rétention de M.
65336b54bb40ec8318f31dc3
20 octobre 2023
soulevée, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation du maintien de M.
69e7061ccdc6046d47fa02bf
20 avril 2026
délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue
6434f9a527191204f57b64cc
8 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une seconde prolongation de la rétention de M.
6262486fb1a50c277d4c5c4b
21 avril 2022
du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6545ee484ac6088318da120b
3 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages
6871ecfa542d85a267f3c749
11 juillet 2025
[Y] [F], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
68008c89ecbbb650faffb091
16 avril 2025
judiciaire de Meaux déclarant la requête du Préfet de [Localité 1] recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
696b423bcdc6046d479f1402
Le contenu de la déclaration d'appel, particulièrement stéréotypé, ne permet pas d'apprécier le bien-fondé de la demande de M.
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