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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
-3-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance no 2004-602 du 24 juin 2004, applicable au 14 juin 2005 et à la présente espèce, et dont les dispositions sont reprises en substance à l'article
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10 septembre 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 27 mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 04 JUIN 2008, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, a entendu les avocats des parties, avec
18e Chambre
6033926178453745a2271ac0
19 mai 2017
[B] [Z] a présenté une maladie intercurrente en juin 2004, - affirme que l'emploi occupé de juin 2001 à décembre 2004 ne peut pas être pris en compte pour la pension et que [B] [Z] ne peut pas prétendre
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 décembre 2008. Catherine Y... épouse X..., assignée par acte du 3 juin 2008 remis à sa personne, n'a pas constitué avoué.
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15 mai 2007
, auprès du Crédit Agricole, en vertu de l'ordonnance de référé du 13 avril 2000 ; -le 21 mars 2003, auprès du Crédit Agricole, en vertu de l'ordonnance de référé du 13 avril 2000 et du jugement du juge
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22 mars 2007
Maître Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a fait rapport, le 29 avril 2005, au tribunal précisant que les dividendes échus du plan au 21 juin 2004 (et 21 juin 2005) soit une somme de
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c
21 novembre 2012
du 24 octobre 2006 adressé à M. le Garde des Sceaux qui certes mentionne à son paragraphe 3 "Les dysfonctionnements de la Justice" mais sans pour autant que ne soit revendiquée une créance de ce chef,
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19 juin 2012
Y... mais soutient qu'elle établit son insuffisance professionnelle, laquelle s'est manifestée, pour les exercices 2006/ 2007 et 2007/ 2008, puis le début de l'exercice 2008/ 2009, par la non réalisation
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10 avril 2008
MJA, respectivement administrateur et mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société, a été remise au greffe de la Cour le 23 octobre 2007.Une ordonnance de jonction des deux procédures
6253cb04bd3db21cbdd8cac4
8 septembre 2008
Hôtelière Pointe Batterie en date des 23 avril et 25 juin 2007 ; Vu l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Basse-Terre ordonnant le 17 septembre 2007 le sursis à statuer jusqu'à ce que
15e chambre
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18 décembre 2019
/2005, 2005/2006, 2007/2008, 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012, soit 2 jours ouvrés en mai ou juin, 6 en septembre/octobre et 5 en avril, de sorte que mêmes les salariés qui avaient acquis la totalité
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28 mai 2008
Par jugement en date du 25. 04. 2006 le tribunal de commerce de RIOM considérait que l'état de cessation des paiements remontait au 1er juin 2003.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61626b9be62f7c490f224f00
12 décembre 2013
du passif, de 1.509.567,00 euros au 30 septembre 2003, ayant fortement augmenté au 31 décembre 2004 - 2.348.131,00 euros - pour atteindre la somme de 2.645248,06 euros au 7 juin 2005 ; que cette faute
Pôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
2005, - le sautoir BAMBINO, commercialisé à compter du mois de janvier 2007, - les boucles d'oreilles LILI, commercialisées à compter du mois de juin 2006, - le collier LILI, commercialisé à compter
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28 septembre 2007
, réassignée le 4 octobre 2004 pour tentative et le 22 octobre suivant dans les formes du même article 659 du Nouveau code de procédure civile ; L'ordonnance de clôture était rendue le 15 juin 2007;
Chambre sociale
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21 novembre 2013
la première année un exercice social du 1er juillet 2002' au 30 juin 2003, la deuxième année du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2004, la troisième année du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, que l'avenant
Chambre A - Civile
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28 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK4E ordonnance du 24 juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
12e chambre
615e0e41c25a97f0381f5406
9 septembre 2014
Par acte d'huissier du 17 décembre 2002, la Sci [Localité 2] Aubaquier a notifié congé avec offre de renouvellement du bail selon un loyer de 183.000 euros par an à effet du 30 juin 2003, toutes clauses
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2 juillet 2008
L'ordonnance de clôture est du 16 avril 2008.
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13 novembre 2008
2005 confirmé par la cour le 2 août 2006 ; Que Robert D...a sollicité le 10 septembre 2003 l'autorisation d'exploiter les biens objets du bail et que le tribunal administratif a annulé par jugement du
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