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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
d'ouvrage ; / 5° Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Il peut en outre : / (…) organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage. ».
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955b
26 février 2007
Didier ; -de dire et juger la décision à intervenir opposable à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, -de condamner solidairement M.A...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
CESAB qui les obtient auprès de sa maison mère, la société Vol-V, les 80% restants (soit 30,24 millions d’euros environ) étant empruntés par la société CESAB auprès d’organismes financiers dans le cadre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9cb2e03570bfc8b3f25
28 janvier 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
6253cd53bd3db21cbdd92f4c
23 février 2016
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03187.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162af189547460d26ddb69c
18 mars 2013
Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assisté de Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société DE MEIBOOM ayant son siège social
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
28 mai 2026
[B] [L] et Mme [A] [U] épouse [L] ont, en qualité de maître d'ouvrage, fait construire une maison à usage d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 7].
4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le maire de Narbonne a implicitement rejeté sa demande du 21 juin 2019 tendant à réaliser des travaux de mise en
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
Z... a lui-même reconnu qu'il intervenait dans un espace confiné lors de son entretien préalable ; La société Orléanaise d'assainissement se défend d'avoir pour sa part manqué à son obligation de sécurité
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
Par un arrêté du 4 août 2022, le maire du Plessis-Belleville a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Les Saules un permis de construire un ensemble immobilier de 46 logements sociaux
17e chambre
60357ec74bbefea42c243c48
14 avril 2016
FRANCE EUROPE SÉCURITÉ de remettre à Monsieur [H] [T] les documents sociaux suivants : . bulletins de paie, . attestation Pôle emploi, - ordonné à Maître [W] [Y] de la SELARL PJA, es qualité de mandataire
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
d'ouvrage par décision motivée de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. / Elle examine, sur la base des informations fournies par le maître d'ouvrage, si le projet doit faire
Pôle 6 - Chambre 13
643106b928558704f52e6b5a
7 avril 2023
de paiement et de déclaration de cotisations sociales émises par l'organisme de recouvrement et transmises par la société sous-traitante, le devoir de vigilance n'a pas été rempli par le donneur d'ordre
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle
Chambre Civile
63d8c0a22182c005de24d213
26 janvier 2023
maître de l'ouvrage sur l'insuffisance des mesures de sécurité du chantier et de ne pas avoir vérifié si les contrats de louage d'ouvrage prévoyaient des mesures de sécurité suffisantes.
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4be
1 juillet 2025
Les créances du Trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociale ainsi que les créances recouvrées par les organismes visés à l'article L. 5427-1 à L. 5427-6 du code du travail qui
Chambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14b
7 janvier 2025
- le maître d'ouvrage, non professionnel, n'était pas en mesure de juger techniquement le projet proposé par M. [F]. - M.
9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec41
25 octobre 2023
Sont également considérés comme exerçant à titre libéral les gérants de société qui ne relèvent pas du régime général en application de l'article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, dès lors que
6253cb70bd3db21cbdd8d79a
22 février 2011
Le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne du 22 juillet 2009 est confirmé sur ce point.
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