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1 296 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'ouvrage ; / 5° Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il peut en outre : / (…) organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955b

Appel

26 février 2007

26 février 2007

Didier ; -de dire et juger la décision à intervenir opposable à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, -de condamner solidairement M.A...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CESAB qui les obtient auprès de sa maison mère, la société Vol-V, les 80% restants (soit 30,24 millions d’euros environ) étant empruntés par la société CESAB auprès d’organismes financiers dans le cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9cb2e03570bfc8b3f25

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4c

Appel

23 février 2016

23 février 2016

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03187.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162af189547460d26ddb69c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assisté de Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société DE MEIBOOM ayant son siège social

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [L] et Mme [A] [U] épouse [L] ont, en qualité de maître d'ouvrage, fait construire une maison à usage d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 7].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20904_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le maire de Narbonne a implicitement rejeté sa demande du 21 juin 2019 tendant à réaliser des travaux de mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a2

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Z... a lui-même reconnu qu'il intervenait dans un espace confiné lors de son entretien préalable ; La société Orléanaise d'assainissement se défend d'avoir pour sa part manqué à son obligation de sécurité

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un arrêté du 4 août 2022, le maire du Plessis-Belleville a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Les Saules un permis de construire un ensemble immobilier de 46 logements sociaux

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CA

17e chambre

60357ec74bbefea42c243c48

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

FRANCE EUROPE SÉCURITÉ de remettre à Monsieur [H] [T] les documents sociaux suivants : . bulletins de paie, . attestation Pôle emploi, - ordonné à Maître [W] [Y] de la SELARL PJA, es qualité de mandataire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'ouvrage par décision motivée de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. / Elle examine, sur la base des informations fournies par le maître d'ouvrage, si le projet doit faire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106b928558704f52e6b5a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de paiement et de déclaration de cotisations sociales émises par l'organisme de recouvrement et transmises par la société sous-traitante, le devoir de vigilance n'a pas été rempli par le donneur d'ordre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle

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CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d213

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

maître de l'ouvrage sur l'insuffisance des mesures de sécurité du chantier et de ne pas avoir vérifié si les contrats de louage d'ouvrage prévoyaient des mesures de sécurité suffisantes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4be

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les créances du Trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociale ainsi que les créances recouvrées par les organismes visés à l'article L. 5427-1 à L. 5427-6 du code du travail qui

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CA

Chambre A - Commerciale

677e184725a73d43aa4ae14b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- le maître d'ouvrage, non professionnel, n'était pas en mesure de juger techniquement le projet proposé par M. [F]. - M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0707d0451e8318d0ec41

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sont également considérés comme exerçant à titre libéral les gérants de société qui ne relèvent pas du régime général en application de l'article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, dès lors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79a

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne du 22 juillet 2009 est confirmé sur ce point.

Source officielle

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