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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum our Mme A..., - et les observations de Me Neven, substituant Me Lacroix, our l’A -H .

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01776_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

our refuser l’admission au séjour de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

- une altération de son état de santé et le « burn out » qui a été diagnostiqué.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle ajoute que ses conditions de travail l'ont conduite à trois arrêts de travail en 2015 pour burn-out et épuisement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01390_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En cas d’urgence, elle fixe, ar le même acte ou ar un acte distinct, les mesures nécessaires our révenir les dangers graves et imminents our la santé, la sécurité ublique ou l’environnement ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00726_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2020 et de 2 460 863,60 d’euros our 2021.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a17d4cccdc6046d4731405f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y], notaire en paiement solidaire de la somme de 107 500 euros à titre de l'indemnité de mobilisation prévu dans l'acte authentique du 13 octobre 2022, outre des dommages et intérêts devant le tribunal

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a78c924eadffcc4a2d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[I] a été placé en arrêt de travail par son médecin pour 'burn-out'. L'arrêt, pour maladie simple, a fait l'objet de plusieurs prolongations jusqu'au 18 octobre 2016.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc258dcdc6046d47e213d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

juin 2017, en vertu d'une clause de complément de prix « earn out ».

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f35eedb07d0f8186161

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il ressort en outre des conclusions des parties, et d'une confirmation à l'audience, qu'aucun entretien n'a eu lieu à l'issue de cet échange entre Mme [YV] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[E] qui fut son directeur régional et « signale qu'à plusieurs reprises, [K] [E] a été en arrêt de maladie pour burn out ».

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb2d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[O] qui faisait état ' d'une dépression ++ / Burn out suite accusations infondées harcèlement et agression sexuelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdb208351cec65864f7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

649,45 € net au titre du salaire de septembre 2020 * 493,76 € correspondant au reliquat du salaire d`août 2020 * 2 185,30 € à titre du rappel des heures supplémentaires du mois de décembre 2018, outre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc08ab253a8400fb12b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu, relaxe ou d'acquittement devenue définitive Arrêt annulant la mise en examen Forme de la requête : mentions de l'article R26 oui

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar ailleurs, la société requérante n’a orte aucun élément our démontrer l’atteinte à son image dont elle se révaut.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

économique, de la réalité de la su ression du oste et de la recherche sérieuse de reclassement, et satisfait dès lors aux exigences de motivation de l’article R. 2421-12 du code du travail ; - en outre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

économique, de la réalité de la su ression du oste et de la recherche sérieuse de reclassement et satisfait dès lors aux exigences de motivation de l’article R. 2421-12 du code du travail ; - en outre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

économique, de la réalité de la su ression du oste et de la recherche sérieuse de reclassement et satisfait dès lors aux exigences de motivation de l’article R. 2421-12 du code du travail ; - en outre

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bc54e6f046d26ca3c0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il en résulte qu'elle a eu connaissance des faits fondant cette action dès sa demande de déclaration de maladie professionnelle pour burn out, de sorte qu'en saisissant le conseil de prud'hommes le 17

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00201_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B génère un sentiment de peur lié à ses emportements, ce qui conduit certains à l'éviter le plus possible, et amène son manager d'équipe et le cariste gestionnaire du " goods out " à ne plus rien oser

Source officielle