l'invalidité restante, pour considérer que le pourcentage d'invalidité résultant de l'ensemble des infirmités était inférieur de 10 points par rapport au pourcentage antérieur et ne pouvait dès lors ouvrir

janvier 2012 en contrat de travail à durée indéterminée, Mme [F] [X], née en 1964, a été engagée en qualité de VRP par la SA Coopéré spécialisée dans la vente de matériel, équipements et produits de coiffure

ar ailleurs, si le requérant se révaut de ses activités bénévoles au sein de lusieurs associations et d’une romesse d’embauche en date du 26 août 2024 en qualité de maçon coffreur, ces éléments ne suffisent

. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société par actions simplifiée J and Y Brothers a été créée le 20 juillet 2016 pour exercer une activité de salon de coiffure et de barbier au

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, et Me Ségolène COIFFET

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En 2014, il a ainsi embauché trente-huit ouvriers et techniciens pour des missions de durée variable, de quelques jours à quelques mois, et en 2015, trente-sept entre janvier et septembre ( cf pièce n°

En tant qu'artisan coiffeuse, au titre de ses revenus industriels et commerciaux professionnels, elle a perçu la somme annuelle de 12 137 euros en 2010 soit 1 011, 41 euros par mois et non de 5 490 euros

B... de s’insérer professionnellement en qualité de coiffeur ne suffit pas à démontrer qu’il aurait fixé en France le centre de ses intérêts personnels.

Elle exerce une activité de salon de coiffure, activité de barbier : taillage, lavage et rasage de barbe, achat et vente de vente de produits cosmétiques et tous produits non réglementés.

[E] [X] relevait de la qualification « employé » et non ouvrier, et que la délégation de pouvoir est compatible avec ce statut.

[U] [J] a été engagé par la SARL Société Caraïbes de Travaux (ci-après SCDT) en qualité de maçon coffreur, suivant contrat de chantier à durée indéterminée en date du 29 mai 2013 renouvelé par avenant

Le contrat prévoyait que la relation de travail était régie par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

[K] [E], mentionne également une invalidité totale et définitive au métier de maçon coffreur (100 %) et une invalidité supérieure à 70 % pour toute autre activité professionnelle.

la collectivité et les règles existantes en matière d'accès aux données des logiciels de cette même direction, que la commune n'avait commis aucune faute dans l'organisation du service susceptible d'ouvrir

La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par un arrêté du 14 mars 1986.

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 15 janvier 1979 au 4 octobre 2005, en qualité d'ajusteur mécanicien.

D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 4 octobre 1993 au 30 juin 2001, en qualité de conducteur de poids lourds.

D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 30 juillet 1965 au 6 juillet 1998, en qualité de câbleur, puis d'électricien à l'Ile Longue.

D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 1er janvier 1970 au 5 septembre 1997, en qualité de pyrotechnicien.