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478 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6a225a14cdc6046d4737ccb2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a389

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

adressés par Mme [M], elle-même depuis son adresse email personnelle et depuis son IPhone.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b9742e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[O] [E]-OONINCX VENANT AUX DROITS DE LA SCP ROUZAUD & [E] OONINCX Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033e168bba57392bd43e636

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

[N] [F] demandent qu'il plaise à la Cour - vu le jugement entrepris, rendu sous n° de R.G. 2014F00632 le 18 décembre 2014, par la 2ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre, - vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à plusieurs degrés et inaccessbiles à tout venant', que 'seules sont autorisées à y accéder les seules personnes de confiance, que j'ai acceptées' et enfin que vous avez 'parmi ces amis, des personnes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616263ca10de15342de1486b

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (ITALIE), - SARL SIDONIS PRODUCTION NC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

justifié et proportionné à la faute commise ; DIRE ET JUGER que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7cf01612d969df0002

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il en résulte donc - au vu des principes sus-rappelés - que comme les dommages intérêts qu'elle sollicite ne visent pas à réparer le préjudice né de la maladie professionnelle mais celui lié au caractère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00957_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669a019abf9da27f384b0d88

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[D] [L] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse et a été dispensé d'exécuter son préavis de 3 mois. Par requête du 12 mars 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Organisation et mise en place des soldes et des promotions.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

689d6eac41c9b03bb3ff04fe

Appel

12 août 2025

12 août 2025

L'article L. 1132-1 du code du travail dispose : "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69d9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PRAVDA HOLDING, RCS de Paris n°502966435, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00551_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69749ce2cdc6046d478939d0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AIN CARRELAGES [Adresse 5] [Localité 1] Non représentée malgrè signification de la déclaration d'appel le 09.04.2025 à personne morale habilitée et signification des conclusions le 04.06.2025 à personne

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Si l'état d'insanité d'esprit existait à la fois dans la période immédiatement antérieure et dans la période immédiatement postérieure à l'acte litigieux, il revient alors au défendeur d'établir en pareil

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période mais un fait isolé, faute de répétition, ne peut caractériser un harcèlement moral.

Source officielle
CA

4e chambre

60366da82f8b2e0ea9d6bdf3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

de réunir les divers propriétaires d'un immeuble sis à [Adresse 19], y a réalisé une opération de promotion immobilière.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c018df3795388ea9a5a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il lui appartiendra en conséquence de saisir les organismes intéressés en vue de la régularisation de sa situation.

Source officielle

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