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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'examen clinique est entravé par une surcharge émotionnelle forte, cet examen n'identifie pas d'impotence fonctionnelle notable notamment au niveau des épaules, la région des épineuses cervicales est
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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18 mai 2022
18 mai 2022
3] Représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 585 INTIMÉE SOCIÉTÉ DRAGONET [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Laurent PARRAS
Source officielle1ère Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [C] [W] [V] [I] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX
Source officielle4ème Chambre
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24 août 2023
24 août 2023
mineures de l'hébergement qui ne peuvent être assimilées, contrairement à ce que soutient Mme [I], à celles offertes par un hôtel et ne permettent pas de considérer que la location relève d'une activité para
Source officielle3e chambre civile
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
immobilière présentée par le Groupe Garrigae Investissement et portée par la SCI Les Jardins de Saint Benoit consistait en la construction d'un ensemble immobilier à usage de résidence avec services para-hôtelier
Source officielle17e Chambre
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15 mai 2012
15 mai 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle4ème chambre commerciale
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
et les achats par carte paraissant sans lien avec l'objet et l'intérêt social.
Source officielleChambre 4-4
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le danger grave est celui qui représente une menace « susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les risques bruts, s'agissant de la perte d'habitat, de collision et de destruction de gîtes, sont identifiés comme faibles.
Source officielle1ère Chambre
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6 avril 2023
6 avril 2023
adopté un comportement fautif lors de l'altercation du 22 mars 2015 et qu'il y a lieu de retenir un partage de responsabilité à hauteur de 30% pour la victime ; - déclarer qu'il y a lieu de retenir un parage
Source officielle19e chambre
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
[C], délégué du personnel ; - les auditions de quatorze salariés avaient permis de confirmer les constatations matérielles et d'identifier quatre salariés impliqués, à savoir M.
Source officielle9e Chambre A
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30 mars 2018
30 mars 2018
ébauche de message manifestement envoyée par erreur aux fonctions de gérant de Monsieur Z... de sorte qu'il se rapporte de toute évidence à sa démission de ses fonctions de gérant de la société Carmen Paradis
Source officielle14e Chambre
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6 mai 2014
6 mai 2014
le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Présidente Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02474_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En l'espèce, la décision en litige fait apparaître le nom, le prénom, la signature et la qualité de l'auteur de l'acte de façon claire et lisible permettant ainsi d'identifier sans ambiguïté, Mme F B,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
balisage serait source de nuisances, ni les lieux de vie qui seraient prétendument affectés ; l'autorité environnementale a considéré qu'aucune gêne notable liée aux émissions lumineuses n'a été identifiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'accident du travail ; seule une expertise médicale judiciaire permettra d'apprécier la légitimité de la longueur des arrêts au regard de l'accident et des lésions initiales ; - à défaut, le docteur [L] identifie
Source officielleChambre 4 SB
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12 mai 2022
12 mai 2022
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les risques étaient identifiés, intégrés à l'évaluation des risques de l'entreprise, et l'employeur avait mis en place un code de quai concernant à la fois les
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par la suite, alors que vous étiez affecté sur une mission pour notre client PCIS depuis le 11 février 2016 en qualité de Consultant fonctionnel confirmé SAP, nous avons identifié que votre volume de
Source officielle3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbc
5 avril 2023
5 avril 2023
seulement d'en créer le risque et considèrent qu'ils ne peuvent dénier leur garantie lorsque le dommage résulte d'un comportement imprudent ou maladroit de l'assuré ou lorsqu'aucun tiers responsable n'est identifié
Source officiellePage 17 sur 26