[X] [F] a acquis ses parcelles de [N] et [G] [W] par acte de vente du 3 décembre 1971.

Alléguant que sa voisine, Mme Y..., propriétaire de l'immeuble sis 3 rue des Demoiselles, s'était approprié illégalement une partie de la parcelle par elle acquise, située à l'arrière de sa maison, Melle

SUR QUOI LA COUR La société SASIC qui était propriétaire de 83 hectares du domaine de [Localité 2] dont une partie était constructible a acquis directement ou indirectement un ensemble de terrains pour

acquis ces biens incorpore un montant de taxe sur la valeur ajoutée qui a été acquitté en amont par le vendeur initial.

[P] est tenu de respecter la servitude de passage sur les parcelles n°[Cadastre 15] et [Cadastre 14] acquise par prescription par la famille [D] pour la parcelle section n°[Cadastre 12] 'jardin', - de

1566, peu important qu'il soit volontaire, doit se faire par les parcelles 1587, 1585, 1589 et 1583 données le 22 mars 1999 à Mademoiselle Katia X

de 63 cm ", parallèle à la rue du Général de Gaulle et demande à ce qu'il soit jugé qu'elle est devenue propriétaire par prescription acquisitive de la partie de la parcelle n° 20, à partir du mur actuel

La SCI LMG conclut que : - à l'origine la SCI de la Grand'Maison, dont le gérant était M [J], était propriétaire des deux parcelles se trouvant de chaque côté du mur, - par un acte authentique du

Il a par ailleurs acquis en 1984 une parcelle voisine figurant au cadastre sous le numéro B 355, et dont il a ensuite revendu une partie. *]*[* *] Mme Colette Y... poursuit M.

Le 16 décembre 1994 [K] [R] et son épouse née [V] ont acquis la parcelle cadastrée C[Cadastre 8].

Les époux [X] ne sont donc pas propriétaires.

[U] n'est pas fondé à se voir dire le légitime propriétaire de la parcelle cadastrée ZS n° [Cadastre 12] à [Localité 1], - de le débouter de ses demandes, - de le condamner à leur payer la somme de

Il rappelle donc que M. [D] [NN] est resté propriétaire d'une partie de la parcelle 286p, déterminée par l'appellation 'prairie [NN]'. 46.

Sur le fond le tribunal a retenu que la société IEM produisait un rapport dont il résultait une pollution des sols des parcelles devant être acquises et qu'en conséquence la condition tenant à un rapport

d'utiliser la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AL no 24 au bénéfice des parcelles 20, 21, 22, 102 et 103, - débouté Mme Josée X...et Mme Angèle X...veuve A...de leur demande

des empiètements et demandes indemnitaires formées par Monsieur [T] ainsi que sur les demandes accessoires (dépens et frais irrépétibles) dans l'attente du bornage judiciaire des parcelles AD n°[Cadastre

B... sont propriétaires d'une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée leur maison à usage d'habitation sise à DOUVREND lieudit le Bois de Farival d'une contenance de 41 a 85 ca pour l'avoir acquise

Elle soutient également que les époux [Z] lui ont donné à bail une superficie qui doit donc rester libre de toute occupation par un tiers pendant le bail, qu'il n'est pas contesté que la clôture a été

appréciation, qu'au moment de l'acquisition de la parcelle B 249 par acte authentique du 21 mai 1984, M.

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré qu'il y a lieu de noter qu'il ne résulte d'aucune des pièces produites par la demanderesse que celle-ci a bien la qualité de propriétaire de la parcelle