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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89144

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

-subsidiairement, de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer : -2. 871,07 € à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; -287,10 € au titre des congés payés incidents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

-subsidiairement, de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer : -6. 141,40 € à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; -614,14 € au titre des congés payés incidents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61633c0b7eadebb7307d1e16

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

* 4 104,20 € au titre des congés payés y afférents. * 4 636,00 € au titre de rappel de commissions relatives au retrait du client 'Balouzatt'; * 463,60 € au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ec4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] et donc de l'absence de détournement des fichiers clients contenus dans cette base de données'; - constater l'absence de démarchage déloyal de clientèle de leur part'; - constater l'absence de pratiques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d8c0532182c005de24d08f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

comme un service prioritaire, et a ouvert son magasin à une clientèle de particuliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

concurrence D'une façon générale toute opération visant à l'assistance, la satisfaction du parc clients, l'optimisation d'une relation privilégiée que la clientèle avec l'objectif constant du maintien

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a581

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Votre négligence nous a valu des remarques bien désobligeantes de la part des clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0c99c25a97f0381f4ab0

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Dans la mesure où votre position rend impossible la poursuite de votre activité au service de l'entreprise, puisque nous ne pouvons envisager, de votre fait, la poursuite de prestations chez nos clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163515ba2ead9ed860b6fcf

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Il est rappelé que vous exercez les fonctions de rédactrice au sein du service relations clientèle et qu'à ce titre vous avez pour mission de traiter le courrier des clients faisant part d'insatisfaction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af109547460d26ddb652

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

de PARIS ET : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

de la société SOGEPARK et notamment des clients hôtels faisant partie du fichier clientèle de cette dernière sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée oMme Nadine A... de tout acte de débauchage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631527e03efc4516bd2e6a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

nos retards et notre incompétence, et les clients menacent de partir... ) Encore cette semaine pour ONYX à [Localité 3] ou j'ai été contraint d'intervenir chez ce client qui nous a « sanctionner » en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ce fait est corroboré par d'autres qui ont touchés les clients Gaz service, TLE, [C], [V], [O], Alliance service, Le Pemp.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60005495f8590768841262e1

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Ce n'est qu'après cette réclamation du client en date du 12 février 2013, et suite à une demande d'explication formulée par nos services de facturation, que vous avez alors transmis le bon de travaux correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66e

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

CONSEIL INFORMATIQUE SERVICE 47 bld du Lycée 92170 VANVES représentée par Me Pascal PERELSTEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163874a947dd77ae6de0406

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Après la reprise par Mme [V], j'ai toujours trouvé qu'il y avait une ambiance sereine, Mme [V] étant une personne charmante, discrète, agréable avec la clientèle et le personnel' ; Que Mme [A] indique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f7

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

(hors clients MALYS et clients Marchés Publics).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des clients proches de monsieur [D] à s'interroger sur la gestion comptable de leur entreprise et les prestations de l'appelante'; que monsieur [D] ne les a pas démarchés pour capter cette clientèle et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92ded

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

chez les clients-effectuer le suivi commercial de la clientèle.

Source officielle

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