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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89144
25 janvier 2007
-subsidiairement, de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer : -2. 871,07 € à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; -287,10 € au titre des congés payés incidents
6253c9b5bd3db21cbdd8914b
-subsidiairement, de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer : -6. 141,40 € à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; -614,14 € au titre des congés payés incidents
Pôle 6 - Chambre 11
61633c0b7eadebb7307d1e16
8 avril 2010
* 4 104,20 € au titre des congés payés y afférents. * 4 636,00 € au titre de rappel de commissions relatives au retrait du client 'Balouzatt'; * 463,60 € au titre des congés payés y afférents.
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
[U] et donc de l'absence de détournement des fichiers clients contenus dans cette base de données'; - constater l'absence de démarchage déloyal de clientèle de leur part'; - constater l'absence de pratiques
Chambre Sociale
63d8c0532182c005de24d08f
24 janvier 2023
comme un service prioritaire, et a ouvert son magasin à une clientèle de particuliers.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9
11 janvier 2008
concurrence D'une façon générale toute opération visant à l'assistance, la satisfaction du parc clients, l'optimisation d'une relation privilégiée que la clientèle avec l'objectif constant du maintien
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a581
23 avril 2024
Votre négligence nous a valu des remarques bien désobligeantes de la part des clients.
615e0c99c25a97f0381f4ab0
18 avril 2013
Dans la mesure où votre position rend impossible la poursuite de votre activité au service de l'entreprise, puisque nous ne pouvons envisager, de votre fait, la poursuite de prestations chez nos clients
Pôle 5 - Chambre 6
69e073ddcdc6046d47695f7e
15 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
6163515ba2ead9ed860b6fcf
3 mars 2011
Il est rappelé que vous exercez les fonctions de rédactrice au sein du service relations clientèle et qu'à ce titre vous avez pour mission de traiter le courrier des clients faisant part d'insatisfaction
6162af109547460d26ddb652
30 novembre 2012
de PARIS ET : S.A.R.L.
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
de la société SOGEPARK et notamment des clients hôtels faisant partie du fichier clientèle de cette dernière sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée oMme Nadine A... de tout acte de débauchage
Pôle 6 - Chambre 5
61631527e03efc4516bd2e6a
22 septembre 2011
nos retards et notre incompétence, et les clients menacent de partir... ) Encore cette semaine pour ONYX à [Localité 3] ou j'ai été contraint d'intervenir chez ce client qui nous a « sanctionner » en
6545ee364ac6088318da11c4
31 octobre 2023
Ce fait est corroboré par d'autres qui ont touchés les clients Gaz service, TLE, [C], [V], [O], Alliance service, Le Pemp.
Pôle 6 - Chambre 3
60005495f8590768841262e1
13 janvier 2021
Ce n'est qu'après cette réclamation du client en date du 12 février 2013, et suite à une demande d'explication formulée par nos services de facturation, que vous avez alors transmis le bon de travaux correspondant
6253cc2fbd3db21cbdd8f66e
9 mai 2012
CONSEIL INFORMATIQUE SERVICE 47 bld du Lycée 92170 VANVES représentée par Me Pascal PERELSTEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des
Pôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
Après la reprise par Mme [V], j'ai toujours trouvé qu'il y avait une ambiance sereine, Mme [V] étant une personne charmante, discrète, agréable avec la clientèle et le personnel' ; Que Mme [A] indique
6253cb77bd3db21cbdd8d8f7
12 janvier 2011
(hors clients MALYS et clients Marchés Publics).
Chambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ae
12 janvier 2023
des clients proches de monsieur [D] à s'interroger sur la gestion comptable de leur entreprise et les prestations de l'appelante'; que monsieur [D] ne les a pas démarchés pour capter cette clientèle et
6253cd4dbd3db21cbdd92ded
25 janvier 2016
chez les clients-effectuer le suivi commercial de la clientèle.
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