CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f4
12 novembre 2007
des biens apportés à la société civile HL Participation tout en transmettant la gestion de ces actifs à ses enfants, enfin, de centraliser les actifs familiaux au sein d'une même structure holding permettant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
Ces paiements correspondent à la rémunération d’une prestation de services prévue par un protocole commercial conclu le 10 mars 2014 entre la société Charly et la société Louis participation gestion et
6253c8e2bd3db21cbdd8689d
3 avril 2003
Z... n'exclut pas la liberté de blâmer des fautes de gestions établies, Attendu que M.
Chambre 3-2
66878c9605d6f7f678d48e44
4 juillet 2024
comme source d'énergie ; - que neuf associés salariés ou anciens salariés ont constitué une SAS Energie de Provence 'EDP' immatriculée au RCS de Draguignan, ayant pour activité 'la prise de participation
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d0690
16 septembre 2019
Acquisition, gestion, vente de participations ; acquisition, gestion, cession et location de biens immobiliers ; mises à disposition de firmes et sociétés (..).
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que M. et Mme A exerçaient des pouvoirs plus importants que ceux dévolus à des cadres salariés dans une entreprise de taille moyenne et que, par leur participation
6253c9e3bd3db21cbdd8979a
27 septembre 2007
Il disposait donc de pouvoirs étendus pour la gestion de la société, ce qui impliquait qu'il ait à rendre compte de ses décisions les plus importantes au président, mais non qu'il soit soumis à un lien
1ère chambre
DCA_24TL00031_20251204
4 décembre 2025
Ils ne sont en revanche pas soumis à l’obligation d’indiquer les bases de la liquidation imposée par les dispositions de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926a9cdc6046d4753e7a4
28 mai 2026
SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION, D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION-SOMAGIP [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 062802079 Représentée par Me Delphine POISSONNIER
5fdb4d972c46992b81806778
25 mars 2019
FAITS ET PROCÉDURE La société Hôtels de Paris, alors dénommée Gestimmo a, dans les années 1990, lancé plusieurs programmes hôteliers parisiens en faisant appel à des investisseurs privés.
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
Il stipule que les propriétaires ou copropriétaires membres de l'[U] doivent participer aux dépenses de gestion et d'entretien, étant précisé qu'un gestionnaire commun doit être choisi pour entretenir
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NFQD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. FINARTISc/S.A
69fc2b87cdc6046d47e357aa
6 mai 2026
La société Finartis, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux le 17 mars 2016, exerce une activité de holding, de prise de gestion et de participations
6253cc7fbd3db21cbdd90449
21 novembre 2011
sociales d'actions ou autres titres de participation ainsi que d'animation et gestion administrative, juridique, comptable, commerciale, financière, informatique des sociétés du groupe.
659cf1b00b6b43000800d824
8 janvier 2024
En effet, loin d'avoir un simple droit de regard, elle a participé activement à la détermination de la politique de la société Oslo Software.
DCA_21NC02448_20231221
21 décembre 2023
du code général des impôts, que le bénéfice dégagé par la société San Francisco Autocenter l'a été dans un cadre extra-professionnel en sa qualité d'associé commanditaire de Potrero Center sans participation
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32190
2 avril 2015
droit de présentation, outre 13 433 euros pour la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle, 16 052 euros pour les frais d'archivage, 9 600 euros pour les frais d'assurance et de participation
Pôle 6 - Chambre 2
5fda684e254004b167ed3678
4 juillet 2019
Les résultats de la participation des salariés de la société CLF se calculent suivant la formule ci-après libellée : Réserve spéciale de participation = [(Bénéfice net fiscal après impôt - 5% des capitaux
1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960c
5 juillet 2022
Sont des sociétés holding animatrices les sociétés qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations : - participent activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de
Pôle 1 - Chambre 1
6162822d7a007b88ee15666e
1 octobre 2013
Cette convention du 31 juillet 2008 prévoit également dans son article 6 intitulé «participation au résultat de l'assureur'' le principe et les modalités d'une participation du courtier au résultat de
6253cc7fbd3db21cbdd90484
12 novembre 2012
Le capital est détenu à 100 % par la société civile MD HOLDING dont Monsieur Elisio X...est le gérant, qui a une activité d'acquisition, souscription, détention, administration, gestion et cession de parts
Page 17 sur 762