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15 230 résultats pour « participation à la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f4

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

des biens apportés à la société civile HL Participation tout en transmettant la gestion de ces actifs à ses enfants, enfin, de centraliser les actifs familiaux au sein d'une même structure holding permettant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ces paiements correspondent à la rémunération d’une prestation de services prévue par un protocole commercial conclu le 10 mars 2014 entre la société Charly et la société Louis participation gestion et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8689d

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

Z... n'exclut pas la liberté de blâmer des fautes de gestions établies, Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c9605d6f7f678d48e44

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme source d'énergie ; - que neuf associés salariés ou anciens salariés ont constitué une SAS Energie de Provence 'EDP' immatriculée au RCS de Draguignan, ayant pour activité 'la prise de participation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d0690

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Acquisition, gestion, vente de participations ; acquisition, gestion, cession et location de biens immobiliers ; mises à disposition de firmes et sociétés (..).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00621_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que M. et Mme A exerçaient des pouvoirs plus importants que ceux dévolus à des cadres salariés dans une entreprise de taille moyenne et que, par leur participation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979a

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Il disposait donc de pouvoirs étendus pour la gestion de la société, ce qui impliquait qu'il ait à rendre compte de ses décisions les plus importantes au président, mais non qu'il soit soumis à un lien

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00031_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ils ne sont en revanche pas soumis à l’obligation d’indiquer les bases de la liquidation imposée par les dispositions de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926a9cdc6046d4753e7a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION, D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION-SOMAGIP [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 062802079 Représentée par Me Delphine POISSONNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d972c46992b81806778

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Hôtels de Paris, alors dénommée Gestimmo a, dans les années 1990, lancé plusieurs programmes hôteliers parisiens en faisant appel à des investisseurs privés.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il stipule que les propriétaires ou copropriétaires membres de l'[U] doivent participer aux dépenses de gestion et d'entretien, étant précisé qu'un gestionnaire commun doit être choisi pour entretenir

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NFQD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. FINARTISc/S.A

69fc2b87cdc6046d47e357aa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Finartis, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux le 17 mars 2016, exerce une activité de holding, de prise de gestion et de participations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90449

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

sociales d'actions ou autres titres de participation ainsi que d'animation et gestion administrative, juridique, comptable, commerciale, financière, informatique des sociétés du groupe.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1b00b6b43000800d824

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En effet, loin d'avoir un simple droit de regard, elle a participé activement à la détermination de la politique de la société Oslo Software.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02448_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du code général des impôts, que le bénéfice dégagé par la société San Francisco Autocenter l'a été dans un cadre extra-professionnel en sa qualité d'associé commanditaire de Potrero Center sans participation

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32190

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

droit de présentation, outre 13 433 euros pour la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle, 16 052 euros pour les frais d'archivage, 9 600 euros pour les frais d'assurance et de participation

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Les résultats de la participation des salariés de la société CLF se calculent suivant la formule ci-après libellée : Réserve spéciale de participation = [(Bénéfice net fiscal après impôt - 5% des capitaux

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CA

1ère Chambre civile

62c52948a2c423637907960c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sont des sociétés holding animatrices les sociétés qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations : -   participent activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162822d7a007b88ee15666e

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Cette convention du 31 juillet 2008 prévoit également dans son article 6 intitulé «participation au résultat de l'assureur'' le principe et les modalités d'une participation du courtier au résultat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90484

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Le capital est détenu à 100 % par la société civile MD HOLDING dont Monsieur Elisio X...est le gérant, qui a une activité d'acquisition, souscription, détention, administration, gestion et cession de parts

Source officielle

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