XL Insurance, venant aux droits d'AXA, a formé un pourvoi en cassation. CORNING SAS a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le juge de la mise en état a estimé, au visa de l'article 386 du code de procédure civile, que l'instance était périmée dès lors que les parties n'avaient pas accompli de diligences depuis plus de deux

a été signifiée le 4 avril 2024 (à personne morale), à qui les conclusions ont été signfiées le 14 juin 2024 (à personne morale) SELAS Mjs Partners, prise en la personne de Maître [A] [R] en qualité

La clôture a été prononcée le 10 décembre 2025 [N] l'affaire appelée à l'audience du 18 février 2026. PRÉTENTIONS DES PARTIES 8.

procédure civile, de : - prendre acte de son désistement d'instance ; - prendre acte du fait que chaque partie conserve ses frais de défense et ses dépens.

Par arrêt du 9 décembre 2021, la cour d'appel de Versailles, infirmant le jugement, a fait droit à cette exception, et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris.

Ce dernier a prévu six nouvelles modalités d'organisation du temps de travail et a donné lieu à signature de nouveaux avenants par une partie des salariés, à effet de janvier 2016.

Le 29 septembre 2023, la Société FWU Life Insurance LUX a interjeté appel de cette ordonnance.

Par acte en date du 8 janvier 2024 remis au greffe de la cour d'appel de Paris, la Sarl [X] a interjeté appel de la décision.

de grande instance de Paris.

A.

[Y] saisissait le tribunal de grande instance de Paris en annulation de la procédure d'abus de droit fiscal .

19/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12319 APPELANTS Madame [W] [Z] [Adresse 5

Par acte introductif d'instance du 27 avril 2023, la société DAI a assigné la société Maisons Régionales devant le tribunal de commerce de Paris de demandes visant à obtenir le règlement des plusieurs

Depuis cette date, soit depuis plus de deux ans, il apparait qu'aucune des parties n'a accompli de diligences. Il convient dès lors de constater la péremption de l'instance.

[H] est établie et qu'il n'y a pas lieu de condamner la société MS Amlin Insurance a relever indemne et garantir ce dernier ; - condamné M.

par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS

Ils soutiennent qu'il y a eu 'pression et urgence' en ce que le litige s'est développé entre les parties en période de covid et ils ont bénéficié d'un délai très court, d'une part, pour 'trouver un conseil