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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
671b35552edfb0b58c05eaeb
24 octobre 2024
, le salarié ne le soutenait pas et ne le soutient pas davantage en appel, d'autre part le comportement de l'employeur le 1er octobre 2019 ne saurait être analysé ni en une mise à pied conservatoire ni
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cd
26 août 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 23 MAI 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6253c9e4bd3db21cbdd897d2
19 décembre 2007
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Chambre des Etrangers
6350e52042150aadff23dd60
18 octobre 2022
mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant
Premier Président
6635cf891c5a470008bba2a5
25 avril 2024
Elle a indiqué qu'elle est très très malheureuse; qu'elle prenait un traitement et s'était librement rendue à la consultation prévue à l'hôpital, où elle a été victime d'un guet-apens ; que le traitement
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bd
26 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour
1ère chambre civile
6a1fbaefcdc6046d47e952bc
2 juin 2026
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Pôle 2 - Chambre 1
6163e0fb925cfde12668378b
15 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2010 (n° 245, 4 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
6a2261bdcdc6046d47391829
4 juin 2026
BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Pôle 6 - Chambre 9
63104bd04709e24f13d55504
31 août 2022
l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement, et l'invitation faite aux parties à
Pôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a580
11 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires
6253cb33bd3db21cbdd8d15e
15 janvier 2002
DUBOIS, Président, Monsieur Pascal VIDEAU, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller DEBATS: A l'audience publique du 26 Novembre 2001, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications
Chambre Commerciale
6a0ff38bcdc6046d47898e1d
21 mai 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, Mme PAYEN, Conseillère, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
J'ai été entendue à deux reprises dans le cadre d'une enquête, diligentée par la brigade de recherches de [Localité 3], où j'ai exposé ces faits les 03/09/2021 & les 27/09/2021.
4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Vykhanda CHENG Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 3 septembre 2025 ARRÊT : Rendu
6253ccabbd3db21cbdd90e26
13 décembre 2013
appelée à l'audience de la chambre spéciale des mineurs du 6 décembre 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ; Monsieur X..., appelant, a comparu assisté de son conseil ; il a été entendu
Pôle 1 - Chambre 5
644229ead2fa6fd0f8040473
20 avril 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription
SCP FAURE DEBERNARDc/S.A
6253c8e2bd3db21cbdd86887
1 juillet 2003
l'affaire ayant été appelée à l'audience du 17 Juin 2003 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 1er Juillet 2003, ENTRE : SCP
6253c89fbd3db21cbdd85c98
DUBOIS, Président, Monsieur Pascal VIDEAU, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller DEBATS: A l' audience publique du 26 Novembre 2001, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications
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