CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 963 résultats pour « partie n'ayant été ni entendue ni appelée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

671b35552edfb0b58c05eaeb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, le salarié ne le soutenait pas et ne le soutient pas davantage en appel, d'autre part le comportement de l'employeur le 1er octobre 2019 ne saurait être analysé ni en une mise à pied conservatoire ni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0cd

Appel

26 août 2008

26 août 2008

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 23 MAI 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d2

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6350e52042150aadff23dd60

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Premier Président

6635cf891c5a470008bba2a5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle a indiqué qu'elle est très très malheureuse; qu'elle prenait un traitement et s'était librement rendue à la consultation prévue à l'hôpital, où elle a été victime d'un guet-apens ; que le traitement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6bd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fb925cfde12668378b

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2010 (n° 245, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bd04709e24f13d55504

Appel

31 août 2022

31 août 2022

l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement, et l'invitation faite aux parties à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64364d5b29c3df04f589a580

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15e

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

DUBOIS, Président, Monsieur Pascal VIDEAU, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller DEBATS: A l'audience publique du 26 Novembre 2001, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff38bcdc6046d47898e1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, Mme PAYEN, Conseillère, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

J'ai été entendue à deux reprises dans le cadre d'une enquête, diligentée par la brigade de recherches de [Localité 3], où j'ai exposé ces faits les 03/09/2021 & les 27/09/2021.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316c9cdc6046d47a7cdb8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Vykhanda CHENG Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 3 septembre 2025 ARRÊT : Rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e26

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

appelée à l'audience de la chambre spéciale des mineurs du 6 décembre 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ; Monsieur X..., appelant, a comparu assisté de son conseil ; il a été entendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229ead2fa6fd0f8040473

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCP FAURE DEBERNARDc/S.A

6253c8e2bd3db21cbdd86887

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

l'affaire ayant été appelée à l'audience du 17 Juin 2003 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 1er Juillet 2003, ENTRE : SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c98

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

DUBOIS, Président, Monsieur Pascal VIDEAU, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller DEBATS: A l' audience publique du 26 Novembre 2001, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications

Source officielle

Page 17 sur 5299

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.