2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique avec pièce

courrier enregistré à son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication d'une copie des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017 à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Lens à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité des pièces

secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59) — Communication de l'ensemble des pièces constituant le dossier la concernant remis à Monsieur X en prévision du rendez-vous du

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'intégralité des pièces

COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller qui en ont délibéré.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication de l'ensemble des pièces

enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, d'une copie de toutes les pièces

enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

mémoire du défunt, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son fils, Monsieur X X, décédé le 28 février 2016, pour les pièces

, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des pièces

[Q] [G] (pièce 2) ; - a été remis au conseil de M.

France (ERDF) à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports d’interventions détaillés des services d'EDF, ainsi que toutes autres pièces

d'un bordereau mentionnant des pièces numérotées 1 à 13 au titre des pièces déjà communiquées ainsi qu'une nouvelle pièce n° 14, seule à être transmise à cette date.