Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis, le 1er mai 2019, un avis favorable à l'implantation du groupe ouest du parc, composé de quatre appareils

Les travaux confiés à la société Remaud ont fait l'objet d'une réception avec réserves en date du 19 juillet 2013.

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.

Le bâtiment a fait l'objet d'une réception avec réserves en novembre 2006.

l'objet d'une demande de dérogation au titre de la construction sur un terrain d'habitat d'oiseaux protégés ; suivant les dernières constatations faites sur le terrain, le site d'implantation précité

[G] a fait assigner la société Electrothermat et M.

Ainsi les emprises de chantier devront être réduites au strict minimum pour éviter l’imperméabilisation des sols, les accès existants devant être utilisés en priorité.

Ces désordres n'étaient pas apparents au jour de la réception et n'ont fait l'objet d'aucune réserve.

M. et Mme E ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration les a assujettis, selon la procédure de taxation d'office en application des articles L. 16 et L. 73 du livre des

Il convient de rappeler que le principe selon lequel tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer est une exigence constitutionnelle

L’intérêt pour agir des groupements et associations s’apprécie au regard de leur objet statutaire et de l’étendue géographique de leur action.

[D] ne peut invoquer à l'encontre de la SCI Valex l'absence de garde-corps sur une terrasse qui n'a pas fait l'objet d'un contrat de bail.

Par un arrêté du 19 octobre 2020 portant déclaration de projet, le préfet de la Guyane a déclaré le projet d'intérêt général et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de la commune de Matoury.

Elle précise que l'activité de taille de pierre, garantie par la police d'assurance, n'a pas été celle effectivement pratiquée par la Sarl Cheminées Varet sur le chantier des consorts [N], puisqu'elle

Les époux [D] plaident que le décaissement à l'origine du sinistre a fait l'objet de deux interventions successives : la première, de la société VKB environnement, et la seconde, de leur part.

Force est de constater en l'espèce que la société CDM, n'est plus désormais en mesure de réaliser les travaux qu'elle s'était engagée à réaliser, puisqu'elle fait l'objet d'une procédure de liquidation

[Z] a alerté sur les désordres latents en indiquant que 'outre le déroulement de la phase de visa d'exécution, mes constats de chantier appellent plusieurs réserves qui doivent faire l'objet de confirmations

l'objet d'une valorisation matière d'ici 2025.

applicable aux installations objet de la déclaration ou de l'enregistrement ; () ". 6.

la société SEM, qui reconnaît n'avoir jamais déclaré de sinistre auprès de l'assureur dommages-ouvrage et ne pas avoir qualité pour le faire (précisant que " dans les faits, il appartenait bien aux SDC