subséquents(dont notamment la mise en demeure du 10 avril 2009) seront annulés et l'URSSAF du Languedoc-Roussillon déboutée de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la sarl sud loisirs

Par acte du 16 septembre 2014, M. et Mme [S] assignaient la société BANQUE SOLFEA et la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE devant le tribunal d'instance du 2ème arrondissement de PARIS, aux fins notamment

de leurs dernières conclusions, prononcer la nullité pour dol de l'acte de cession du 2 novembre 2016 et les actes subséquents,et condamner in solidum les consorts [N] à verser à la Selarl Benoît es-qualités

Par actes d'huissier délivrés les 5 et 6 octobre 2020, M.

conseil départemental au titre de ce marché ; 4) l'avenant à l'accord cadre visé dans le bon de commande n° 2016/16/CD01 du 7 juillet 2016 et tout autre avenant au marché ; 5) les pièces du marché subséquent

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 10 août 2018, les époux [L] ont sollicité l'annulation de la vente et subséquemment celle du crédit.

[P] [R] [X] et Mme [N] [T] [X] se sont portés cautions solidaires des engagements de Mme [M] [X] à l'égard de la société Scaliero dans la limite de 61 200 euros.

Par acte d'huissier en date du 17 novembre 2022, M.

; Que c'est dans ces conditions qu'il a saisi par requête reçue au greffe le 24 août 2012, le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de requalification de cette dernière démission en prise d'acte

[R] ont permis l'ouverture de la porte ; Que si M.

La société DICC doit donc être déboutée de ses demandes de caducité et de nullité de l'acte introductif d'instance et de sa demande subséquente en nullité du jugement.

du 27 janvier 2022, remis à domicile, les conclusions d'appel, le 24 mars 2022, par remise de l'acte à domicile, les conclusions des consorts [O], le 16 mars 2022, par remise de l'acte à domicile, et

datée du 25 juillet 2016 et de tous actes subséquents au besoin, - annuler le PV de travail dissimulé du 19 juillet 2016 et à tout le moins en relever l'irrégularité, la lettre d'observations datée du

L'expert judiciaire a identifié les désordres suivants : 1°) des dégradations de la structure porteuse des planchers (pourrissement du bois des poutres porteuses), causées par un écoulement d'eau ancien

Par acte du 8 octobre 2018, la SA Keys Asset Management a fait assigner M.

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

Par acte d'huissier du 5 mars 2015, M.

sur les actes de procédure postérieurs à celle-ci.

[Y] [T] l'intégralité des sommes prélevées sur son compte bancaire au titre du crédit annulé ; ' PRENDRE ACTE que M.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 5 mai 2021, M.