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51 089 résultats pour « possibilité de se faire représenter pour interjeter appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05c7

Appel

17 août 2024

17 août 2024

[Z] [J], administrateur ad'hoc Tous trois informés le 17 août 2024 à 14h08, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de leur appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05c9

Appel

17 août 2024

17 août 2024

[K] [S], administrateur ad'hoc Tous trois informés le 17 août 2024 à 14h08, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de leur appel, en application

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d58c25a97f0381f4ce8

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Mme [T] a interjeté appel .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e623

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Z] a interjeté appel de cette décision. Dans ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 19 mars 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par requête déposée le 18 août 2020, la société V2 a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd805

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Appel de cette décision a été interjeté par la SAS fonderie Giroud le 2 décembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a21fb815c30a4df70aa0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DES HAUTS-DE-SEINE Informé le 14 janvier 2025 à 15h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

697345bfcdc6046d4767376c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] a interjeté appel de cette décision. Dans ses conclusions communiquées en temps utile et visées par le greffe le 13 novembre 2025, qu'il développe oralement à l'audience, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f351a942a604f5e93805

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NRJ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque: G0119 DÉFENDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain BOUAZIS,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f62f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DE POLICE Informé le 25 avril 2024 à14h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b327ca18b0008e5817f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883106080821d9a1906fda7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

: LE PREFET DE POLICE Informé le 23 juillet 2025 à 12h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2820b6b43000800d88c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Informé le 7 janvier 2024 à 13h47, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24cbbc9a118c6c63fc5

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f62b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DE LA SEINE SAINT DENIS Informé le 25 avril 2024 à 14h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c028df3795388ea9a7a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE Informé le 14 octobre 2025 à 16h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d97

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b3e7ca18b0008e58185

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02276 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O]

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b4a7ca18b0008e5818b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02279 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I]

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238767ca18b0008e58023

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle

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