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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05c7
17 août 2024
[Z] [J], administrateur ad'hoc Tous trois informés le 17 août 2024 à 14h08, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de leur appel, en application
66c431979b20f4eee56c05c9
[K] [S], administrateur ad'hoc Tous trois informés le 17 août 2024 à 14h08, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de leur appel, en application
1ère chambre civile B
615e0d58c25a97f0381f4ce8
2 décembre 2014
Mme [T] a interjeté appel .
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e623
26 octobre 2023
[Z] a interjeté appel de cette décision. Dans ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 19 mars 2021, M.
Chambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d
4 août 2022
Par requête déposée le 18 août 2020, la société V2 a interjeté appel de cette décision.
Chambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd805
20 décembre 2012
Appel de cette décision a été interjeté par la SAS fonderie Giroud le 2 décembre 2011.
6788a21fb815c30a4df70aa0
15 janvier 2025
DES HAUTS-DE-SEINE Informé le 14 janvier 2025 à 15h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
Pôle 4 - Chambre 13
697345bfcdc6046d4767376c
22 janvier 2026
[L] a interjeté appel de cette décision. Dans ses conclusions communiquées en temps utile et visées par le greffe le 13 novembre 2025, qu'il développe oralement à l'audience, M.
Pôle 6 - Chambre 2
6438f351a942a604f5e93805
13 avril 2023
NRJ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque: G0119 DÉFENDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain BOUAZIS,
662c94f7b787c4000862f62f
26 avril 2024
DE POLICE Informé le 25 avril 2024 à14h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743
1ère chambre sociale
65a23b327ca18b0008e5817f
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L]
6883106080821d9a1906fda7
24 juillet 2025
: LE PREFET DE POLICE Informé le 23 juillet 2025 à 12h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de
659cf2820b6b43000800d88c
8 janvier 2024
d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Informé le 7 janvier 2024 à 13h47, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel
668cd24cbbc9a118c6c63fc5
6 juillet 2024
de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ
662c94f7b787c4000862f62b
DE LA SEINE SAINT DENIS Informé le 25 avril 2024 à 14h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de
68f07c028df3795388ea9a7a
15 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE Informé le 14 octobre 2025 à 16h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de
66274ef8c1c6ed00087b3d97
22 avril 2024
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.
65a23b3e7ca18b0008e58185
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02276 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O]
65a23b4a7ca18b0008e5818b
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02279 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I]
65a238767ca18b0008e58023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
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