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11 916 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00963_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie à lui verser la somme de 7 176,33 euros au titre de l'indemnité compensatrice de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63007963521ab1c563ce09c3

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Le 15 juillet 2022, la SARL Jean Claude a fait assigner la société Fournitures Générales pour le Commerce et l'Industrie devant le premier président en arrêt d'exécution provisoire avec condamnation de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04927_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 2 : Le surplus de la requête de la chambre de commerce et de l'industrie de Paris Ile-de-France est rejeté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03900_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de commerce et d'industrie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93478

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Le 14 janvier 2013, il informait la Chambre de Commerce et d'Industrie qu'il souhaitait reprendre son poste le 4 février 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87642

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET N° Code nac : 4A contradictoire DU 23 JUIN 2005 R.G. N° 04/08700 AFFAIRE : S.A. BE INDUSTRIE C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861fc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

SA RAMO INDUSTRIE, et qu' en toute hypothèse les offres étaient rares et le Tribunal de Commerce ne voulait pas agir dans la précipitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d1

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

SA RAMO INDUSTRIE, et qu' en toute hypothèse les offres étaient rares et le Tribunal de Commerce ne voulait pas agir dans la précipitation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02358_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015, à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à la Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Selon acte en date du 24 Août 1988, la Chambre de Commerce et d'Industrie de NANTES a autorisé l'aéro-club de LOIRE ATLANTIQUE (ACLA) à occuper, sur le domaine concédé à l'aéroport de NANTES un hangar

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03041_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de commerce et d'industrie à enregistrer le contrat ; - l'enregistrement tardif du contrat d'apprentissage et la notification tardive de ce numéro par la chambre de commerce et d'industrie ont entraîné

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945da47a9502cee1e0f80

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Estimant être victime d'une concurrence déloyale persistante de la part des sociétés du groupe Galactea, la société Serap Industries a saisi sur requête le président du tribunal de commerce de Rennes qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac4

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SAS PROLAQUE INDUSTRIE dont le siège social est impasse Marcel PAUL - ZI du Pahin

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635b2ecaa54b7f278a66

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Chambre de Commerce et d'Industrie de [Localité 17] à supporter les dépens de l'instance ; -condamné solidairement la société Blot Immobilier et la Chambre de Commerce et d'Industrie de [Localité 17]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b52a1669d540ac7baa4f

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

LE FEVRE, président de chambre, président M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC

67874f2cd61a5c2f4aa36690

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal de commerce de SEDAN La société LOHR INDUSTRIE, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85721

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

APPELANTE d'un jugement rendu le 03 février 1998 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, 4ème chambre . CONCLUANT par la SCP KEIME-GUTTIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685e

Appel

28 février 2003

28 février 2003

Y... : Maître Jean Louis COPPIN (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) INTIME : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE C.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37970d1bc2605de4b45f6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement du 26 janvier 2017, le tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE a prononcé la liquidation judiciaire de la société TERLAT INDUSTRIES et désigné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e0771120e9a89a34a5d1

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

octobre 2011, le tribunal de commerce de Dunkerque a débouté la SAS JOSEPH PARIS de ses demandes et l'a condamnée à payer à la SA GTS INDUSTRIES la somme de 1.000,00 euros en application de l'article

Source officielle

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