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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a0f92e383a880008fd09b8
10 janvier 2024
biotechnologies et vers des zones géographiques spécifiques, principalement les États-Unis.
65a0f932383a880008fd09ba
65a0f936383a880008fd09bc
65a0f93a383a880008fd09be
65a0f93e383a880008fd09c0
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
La Société LABORATOIRE ASTA MEDICA est un laboratoire pharmaceutique ayant pour activité la fabrication et la vente de tous produits pharmaceutiques, en particulier la vente de spécialités pharmaceutiques
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea65f
1 juillet 2024
Il ressort : - de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes spécialisés de médecine versé aux débats par le salarié, que le diplôme d'études spécialisées
1re chambre civile
62d79ac871d9f5effbdf29a9
19 juillet 2022
MW/IC LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4] C/ S.A.R.L.
4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
la vente de cette spécialité pour l'indication MC, le tribunal administratif a jugé que l'inscription, comme la radiation, d'une spécialité pharmaceutique de la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c24
20 avril 2022
Elle fait valoir qu'exclure l'avocat reviendrait à contrevenir aux intérêts de la victime ainsi qu'au principe du contradictoire posée par l'article 16 du code de procédure civile.
CHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
' ' ' L'EURL STECOMAT est spécialisée dans la distribution de matériel agricole pour le désherbage mécanique et le travail du sol.
4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19171
4 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS ET D E LA PROCEDURE La société Mazet Messagerie est spécialisée dans le secteur d'activité du transport, de la messagerie et du fret.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
D s'est présenté à la session 2021 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maintenance des véhicules, option voitures particulières.
Chambre civile 1-6
662b440dfe25450008314d9e
25 avril 2024
AS OPTIQUE C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Chartres N° RG : 23/01718 Expéditions
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
Par arrêté du 19 avril 2010, la spécialité Javlor a été inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation, fixée par arrêté du 4 avril 2005
Chambre civile 1-1
6979ac56cdc6046d47f1abaa
27 janvier 2026
FONCIM INVESTISSEMENT C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES ...
CHAMBRE SOCIALE A
69ce0690cdc6046d47d368c8
1 avril 2026
Elle a occupé différents postes au cours de sa carrière, et exerçait, en mars 2016, la fonction de « customer service process specialist EMEA » au sein du service Customer Service de l'entité [3] ([3])
3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
en orthopédie dento-faciale et que, par ailleurs, son exercice plénier dans la spécialité était très insuffisant puisqu'il ne justifiait pas des trois années requises d'exercice de la spécialité dans
9ème Chambre
DCA_21PA02709_20221128
28 novembre 2022
La SAS Novo Nordisk, qui a pour activité la commercialisation de spécialités pharmaceutiques visant principalement à traiter le diabète, a déposé le 13 décembre 2018 une réclamation contentieuse visant
Chambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c38
5 juillet 2024
[K] - LES MANDATAIRES Etablissement Public LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVR EMENT SPECIALISE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me
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