CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

540 résultats pour « promettant indivisaire d'un immeuble avec un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9383a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

X... à payer à Mme Y... la somme de 152 449, 09 euros, à titre de prestation compensatoire, ainsi que 7 600 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

au titre de dommages et intérêts et des frais irrépétibles -sur les opérations de compte et partage : * attribuer à Marcel X... l'intégralité du prix de vente de l'appartement situé dans l'immeuble

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens A titre subsidiaire, - débouter Mme [V] [B] de sa demande tenant à ordonner l'affectation du prix de vente au paiement

Source officielle
CA

6ème Chambre B

697082b1cdc6046d4713e48e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[C] de ses demandes de créances au titre du financement de l'acquisition de l'immeuble, au titre du remboursement du prêt Sigma Banque et au titre des frais de procédure, - constaté que Mme [O] ne présente

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baa5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et de la SARL Durand Montouché à titre de trop-versé au titre des charges, - condamné in solidum le syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939b

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Gabriel X..., du 15 janvier 2004 jusqu'au jour du partage ou de la vente, au titre de l'occupation de l'immeuble situé..., -débouté Mme Valérie X... et M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603634684cd48796a26b5084

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

[E] au titre de : - l'encaissement de deniers propres provenant de la vente de l'appartement du [Adresse 3] (différence entre le prix de vente d'un propre de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bac4709e24f13d55425

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les présomptions de propriété énoncées au contrat de mariage ont effet à l'égard des tiers aussi bien que dans les rapports entre époux, s'il n'en a été autrement convenu.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887d

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Madame [N] [I] ne peut se prévaloir d'aucune créance au titre de la gestion de l'immeuble de Monsieur [Z] [E], fut-ce en application du texte rappelé ci-dessus au titre de la gestion d'affaire.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035580059f146808bfdd028

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

, - constaté l'accord des parties pour fixer les sommes dues à madame [S] [C] au titre de l'indivision post-communautaire de la manière suivante : - sommes dues au titre des taxes foncières 2002 à

Source officielle
CA

1ère Chambre

60234a242fb1943a5efebc35

Appel

9 février 2021

9 février 2021

du tiers qui l'attaque.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6811aeb381f47e994feb268f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

seule échéance, l'époux sera en droit de percevoir les loyers provenant de la location des immeubles communs pour faire face au remboursement de l'emprunt.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0df2c25a97f0381f50a5

Appel

25 février 2015

25 février 2015

[W] [S] au titre du prêt familial devra être déduite des charges de l'indivision et ne pourra s'imputer sur sa part en nue-propriété, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée à payer à

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d72c25a97f0381f4d5f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

[RR] [Z], - calculant la plus-value réalisée avec le placement de cette indemnité en titres Sicav Invest Securite avant le décès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d1

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

ce bien sera appelé " immeuble C ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Les autres indivisaires, et les époux X... en particulier, ne prouvent pas qu'ils ont agi de même.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c835b820aa60963d847f

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

[O] [T] de l'actuelle partie d'habitation du même immeuble, D'infirmer le jugement en ce qu'il a accordé indemnité au titre des prétendues améliorations faites par Mme [H] [R] Vve [T], De condamner Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Y...- X... au titre de l'immeuble du... à Beaune au titre de la différence de valeur entre l'achat et l'expertise est injustifiée compte tenu de l'évolution du marché immobilier, l'immeuble dont la toiture

Source officielle
CA

3ème Chambre

67908cda1b5a79f732705576

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[L] [D] prendra en charge un tiers de ces prêts : 254,33 € et 95,33 €, soit la somme totale de 349,66 €, et ce, à titre d'avance avec reddition de comptes lors des opérations de liquidation des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70c5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

C'est à juste titre que le jugement relève que les prestations décrites succinctement caractérisent des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, de sorte que la créance des ayant droit de [

Source officielle

Page 17 sur 27

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.