Ces deux cours sont séparées à l'est de la propriété de M. et Mme [O] et à l'ouest de la propriété de M. et Mme [B] par une palissade en départ de façade, suivie de deux haies distinctes entre les pieds

Dire et juger que cette prestation prendra la forme : - de l'attribution en pleine propriété de l'ensemble immobilier détenu par Monsieur X... sur la commune d'ISSAMOULENC ayant fait l'objet de deux actes

demeurant [Adresse 6], avec mission, après avoir entendu les parties et leurs conseils en leurs explications et s'être fait communiquer tout document utile : - de dresser, en concours avec le notaire ci-dessus

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisons : sur les faits, prétentions et arguments des parties, aux conclusions déposées et ci dessus

[N] pour la construction réalisée en dessous de la maison ; - M.

MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur la délimitation des propriétés contiguës 11. Pour faire une proposition de délimitation entre les propriétés respectives des parties, l'expert judiciaire, M.

S'agissant des plantations, il existe trois arbres, des érables sycomores, en limite de propriété, placés à moins de deux mètres de la limite et dont la hauteur excède deux mètres ; il faut pour l'acquisition

la propriété du sol, - lot n°6 : au premier étage, un appartement et la quote part indéterminée dans la propriété du sol.

[P] est propriétaire du mur séparatif avec la propriété voisine sise [Adresse 2].

se trouve au dessus de la petite base), - le pare-brise est de forme trapézoïdale isocèle aux angles très arrondis avec deux essuie-glaces, La partie latérale - la ligne générale de la carrosserie

à des travaux sur l'escalier, a détruit le mur fermant l'escalier au niveau du rez-de-chaussée pour le reconstruire à côté et a ainsi annexé son débarras situé entre le sol du rez-de-chaussée et le dessous

Il convient de préciser que M. et Mme [W] ne contestent pas la propriété du mur séparant les deux fonds.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) A a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux requêtes distinctes, de prononcer la

l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour entend se référer pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions des parties aux dernières de leurs écritures visées ci-dessous

des accessoires situés au-dessus de la surface.

Sur la mise à prix de 130 000 € (Cent trente mille euros) Le bien ci-dessus désigné appartient à Monsieur [Y] [V] [VZ], époux [S], marié sous le régime légal de la communauté de biens, pour les avoir

Les points d'appui au sol sont indépendants deux par deux, la traverse avant étant indépendante de la traverse arrière.

A..., et pour moitié à ses héritiers en nue-propriété. Au décès de Georgine Z...

L'expert a constaté aux termes de ses investigations que : le niveau du liquide de refroidissement est en dessous du minimum[...], les deux pneumatiques à l'avant sont de même marque (Michelin), mais

d'acquérir l'immeuble aux conditions de la promesse selon l'une des modalités fixées ci-dessous.