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446 résultats pour « réalisation d'un terrain de sport demandé par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e011263

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[I] [V] est désigné comme témoin, les circonstances de l'accident ne sont pas relatées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636ee577a1403986670c2e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Il soutient également que le défaut d'information n'a jamais été évoqué devant l'expert ce qui justifie sa demande de complément d'expertise.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d568121050008662bb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Devant les gendarmes, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb94cdc6046d478b4a39

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

à la cour de débouter le salarié de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9cfdab039e415d9333c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] a contesté ces conclusions devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux qui, par ordonnance en date du 20 mars 2017, a rejeté la demande d'expertise judiciaire ainsi que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db973

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de mise hors de cause de la SA Compagnie Zurich , - débouté la CMA CGM de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile , - condamné la CMA CGM à verser la somme de 3000 € aux demanderesses

Source officielle
CA

10e Chambre

6162f6f0b807dfe813d296db

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

En conséquence, Faire droit aux demandes de Mlle [J] [L].

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc7c7f8252831877735d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Madame [N] de leurs demandes incidentes, - débouter Monsieur et Madame [N] de leurs demandes incidentes au titre du préjudice de jouissance, - débouter Monsieur et Madame [N] de leurs demandes incidentes

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conclusions n° 2 du 31 mars 2025 reprises oralement à l'audience devant la cour, Mme [PN] demande': - l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de reconnaissance d'une faute

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, elle sera déboutée de ce chef de demande. 8/ Sur les autres demandes [21] Il convient d'allouer à la salariée la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles de première instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3a7cdc6046d4719d1b7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[M] dément en revanche avoir entendu les propos prêtés à M.[BA], précisant que des conducteurs ont pu lui demander s'il entretenait des relations intimes avec Mme [DZ] ( pièce n° 13 ).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda295699b4426e3ba37e0e

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Il demande en outre à la cour de ramener à de justes proportions les demandes formées par M. 

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [E] de l'ensemble de ses demandes, - débouter M. [J] [E] de toutes ses demandes quel qu'en soit l'objet, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

enseignes, travaux en cours aux abords du centre, insuffisance des actions de promotion et d'animation, défaut d'entretien des parties communes du centre) ; - rejeté la demande de l'intimée en paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d155

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

Attendu que le témoin M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991475

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les demandes des victimes par ricochet ne sont pas fondées.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f85cdc6046d47f3c25d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

des travaux, -dire la SARL MM responsable de son propre préjudice, -débouter la SARL MM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en demande de condamnation à l'encontre de la société MDE,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7a63d497adffda3ff3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par jugement rendu le 30 juin 2021, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté la totalité des demandes de Mme [F] et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La Caisse est par ailleurs fondée à demander que les sommes qui lui sont allouées soient assorties d'intérêts à la date de sa première demande, soit le 30 septembre 2020, date de réception de sa première

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c51217cad6c01649cb

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Le modèle est entièrement monté en coutures rabattues, surpiquées à 0.7 cm, pour accentuer son esprit sport militaire.

Source officielle

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