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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67932e3b20da87ff5e011263
21 janvier 2025
[I] [V] est désigné comme témoin, les circonstances de l'accident ne sont pas relatées.
1ère Chambre
61636ee577a1403986670c2e
8 février 2011
Il soutient également que le défaut d'information n'a jamais été évoqué devant l'expert ce qui justifie sa demande de complément d'expertise.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
Devant les gendarmes, M.
Chambre 4-8b
6974bb94cdc6046d478b4a39
23 janvier 2026
à la cour de débouter le salarié de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
67ecc9cfdab039e415d9333c
1 avril 2025
[I] a contesté ces conclusions devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux qui, par ordonnance en date du 20 mars 2017, a rejeté la demande d'expertise judiciaire ainsi que la
Pôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db973
19 janvier 2017
de mise hors de cause de la SA Compagnie Zurich , - débouté la CMA CGM de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile , - condamné la CMA CGM à verser la somme de 3000 € aux demanderesses
10e Chambre
6162f6f0b807dfe813d296db
30 mai 2012
En conséquence, Faire droit aux demandes de Mlle [J] [L].
656ecc7c7f8252831877735d
2 octobre 2023
Madame [N] de leurs demandes incidentes, - débouter Monsieur et Madame [N] de leurs demandes incidentes au titre du préjudice de jouissance, - débouter Monsieur et Madame [N] de leurs demandes incidentes
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fd
10 juillet 2025
Par conclusions n° 2 du 31 mars 2025 reprises oralement à l'audience devant la cour, Mme [PN] demande': - l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de reconnaissance d'une faute
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f7
4 juillet 2025
En conséquence, elle sera déboutée de ce chef de demande. 8/ Sur les autres demandes [21] Il convient d'allouer à la salariée la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles de première instance
Chambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
[M] dément en revanche avoir entendu les propos prêtés à M.[BA], précisant que des conducteurs ont pu lui demander s'il entretenait des relations intimes avec Mme [DZ] ( pièce n° 13 ).
5e Chambre
5fda295699b4426e3ba37e0e
19 septembre 2019
Il demande en outre à la cour de ramener à de justes proportions les demandes formées par M.
5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
[J] [E] de l'ensemble de ses demandes, - débouter M. [J] [E] de toutes ses demandes quel qu'en soit l'objet, - condamner M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
enseignes, travaux en cours aux abords du centre, insuffisance des actions de promotion et d'animation, défaut d'entretien des parties communes du centre) ; - rejeté la demande de l'intimée en paiement
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d155
24 juin 2009
Attendu que le témoin M.
Chambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
Les demandes des victimes par ricochet ne sont pas fondées.
Chambre Commerciale
69cf5f85cdc6046d47f3c25d
2 avril 2026
des travaux, -dire la SARL MM responsable de son propre préjudice, -débouter la SARL MM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en demande de condamnation à l'encontre de la société MDE,
TROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ff3
13 octobre 2022
Par jugement rendu le 30 juin 2021, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté la totalité des demandes de Mme [F] et l'a condamnée aux dépens.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
La Caisse est par ailleurs fondée à demander que les sommes qui lui sont allouées soient assorties d'intérêts à la date de sa première demande, soit le 30 septembre 2020, date de réception de sa première
Pôle 5 - Chambre 2
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
Le modèle est entièrement monté en coutures rabattues, surpiquées à 0.7 cm, pour accentuer son esprit sport militaire.
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