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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00114_20240116
16 janvier 2024
Si une réorganisation du service a été décidée un an plus tôt et que la fermeture du service de programme de réussite éducative (PRE) dans lequel elle était affectée depuis plusieurs années a été fermé
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
Il a ensuite été affecté, à compter du 1er janvier 2017, au service d'accueil de la clientèle de l'hôpital Charles Nicolle, puis, à compter du 1er mars 2018, au service d'accueil de la clientèle de l'hôpital
CHAMBRE SOCIALE B
61635def683f470e3416dc7d
27 janvier 2011
[C] reproche enfin à l'employeur, lors de la fusion avec la société AGRIGEL, d'avoir mis en place une réorganisation des services conduisant de fait à sa rétrogradation.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe3
29 février 2008
Isabelle Z... a été embauchée par la SA PAGET exerçant une activité de transport, en qualité de secrétaire administrative dans le service de comptabilité, par contrat écrit à durée déterminée du 14 mai
2ème chambre
DCA_24TL01355_20260506
6 mai 2026
vaccination menée par l’université, et non au sein du service, le docteur ... a hurlé en s’adressant à M.
9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
Par une décision du 25 avril 2014, il a été déchargé des attributions afférentes à cet emploi dans le cadre d'un projet de réorganisation du service.
Chambre sociale
6349001963d497adffda4164
13 octobre 2022
Pour ce qui regarde l'indemnité de licenciement, elle soutient qu'elle ne pouvait y prétendre, Mme [H] n'ayant pas deux ans d'ancienneté au sens de l'article 35 de la convention collective des services
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
A B, attaché territorial, a exercé les fonctions de chef du service de soutien à la création d'activité et à l'insertion économique du département de la Guadeloupe.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
pour écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la réorganisation du service n'était qu'un projet à la date de l'arrêté, lequel n'en fait d'ailleurs pas état ; En ce qui
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00831_20231016
16 octobre 2023
indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation
5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
vie des quartiers à compter du 3 janvier 2015, ce poste étant devenu celui de directrice de la jeunesse, des sports, de la vie des quartiers et de la vie associative en juin 2016 à la suite d'une réorganisation
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d1
20 avril 2022
Ces différentes compétences, majeures pour le service comptabilité, ne font l'objet d'aucune observation de l'employeur.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
être contesté que ces anciennes missions n’ont pas davantage été allégées et qu’il a dû assumer en sus de nouvelles missions relevant du poste de technicien « espaces verts » dans un contexte de réorganisation
3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
B le 5 mars 2004, et que cette affectation, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elle ne correspondrait pas aux missions dévolues à un agent de catégorie B, procède d'une réorganisation des services
6253ccd4bd3db21cbdd91676
26 mai 2014
l'article L 1251-6 2odu code du travail, à savoir « accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise » est justifié par des circonstances ponctuelles (opération NOTTTINGHAM entraînant une réorganisation
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
Par conséquent, il est établi que la réorganisation du service de paie a conduit à réduire le périmètre d'intervention du salarié.
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
de l'Etat était très amoindrie ; le comptoir Air France devait fermer par suite de la résiliation, à l'initiative de cette compagnie, du contrat de commercialisation des titres de transport ; la réorganisation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
C avant le terme de sa période d'essai a été décidée dans le cadre d'une réorganisation des services car l'emploi de directeur général adjoint des services n'est autorisé que pour les communes de plus
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455836
11 juillet 2024
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 7] sera transféré sur le site du [Localité 8] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
6690c7790d808eb34e455838
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 6] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
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