Après délibéré au cours duquel Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Par jugement du 14 octobre 2013, le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour permettre à l'Office Public de l'Habitat de la Haute Corse d'administrer la preuve des infractions aux obligations

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Madame Annabelle Clédat, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

La SAS Saprimex a adressé une note en délibéré le 20 mai 2019, accompagnée de nouvelles pièces, sollicitant la réouverture des débats.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 10 Décembre 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. ****

Par conclusions du 29 avril 2026, Mme [Z] a demandé la réouverture des débats la révocation de l'ordonnance de clôture afin de produire une pièce supplémentaire.

des débats aux fins de production par le S.

L'examen des pièces produites aux débats permet de constater que le Fonds de Titrisation et la société EOS France n'ont pas communiqué au juge de l'exécution les pièces réclamées par le jugement du 14

, greffier présent lors des débats DEBATS à l'audience en chambre du conseil du ONZE JANVIER DEUX MILLE UN Madame HANNECART magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties.

U..., muni d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2019 en audience

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère

Le travail comporte le démarrage des engins de chantier et leur entretien avec les appoints en huile des moteurs hydrauliques, le graissage, les vidanges, le changement de filtres.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

10/ 01423 du 16/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mars 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire