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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9e
21 octobre 2008
Ce contrat a été reconduit pour une durée d'un an par contrat du 15 avril 2004 pour une rémunération de 1.427,24 € treizième mois compris, pour un emploi relevant encore du groupe IV coefficient 250 de
Pôle 6 - Chambre 7
61631f5a8007cf6451ddce23
27 octobre 2011
corrélative de leur rémunération.
17e chambre
5fdc039daf11b627d4ffc1ba
9 janvier 2019
allégations de la société Sopra Steria I2S, ne correspond pas à un « quasi-doublement » de sa rémunération, mais qui, de fait, constitue tout de même une augmentation contrairement à ce qu'indique M.
Chambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
sa rémunération est supérieure au salaire minimum conventionnel du coefficient 240, coefficient qui a une définition conventionnelle et auquel le salarié ne peut prétendre.
18e Chambre
616290c8e498f0b428bb8319
7 mars 2013
de salaire au titre du minimum conventionnel 25.061,94 € ' congés payés afférents 2.506, 19 € ' rappel de prime d'ancienneté 8.367,28 € ' congés payés afférents 836,72 € ' rappel de prime de treizième
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
Comme convenu, cette rémunération brute se traduira par une rémunération nette d'au moins 226.000 francs.'
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e926
24 novembre 2020
[D] peut donc prétendre à une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis le 1er juin 2017 jusqu'à la fin de son mandat, dans la limite de deux ans, augmentée de six mois.
11e chambre
6035ebf1433dbb51e842075d
28 janvier 2016
[G] en tenant compte du coefficient 135 ainsi que des rappels de salaire, - dire que le salaire mensuel de M.
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e36c25a97f0381f537c
5 juin 2014
[U] [E] estime que lui est due la somme de 40 413 € au titre de l'arriéré de salaires pour la période du 1er mars 2005 au 30 septembre 2010 sur la base du coefficient 225 et 4 041 € au titre des congés
19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
annuelle obligatoire (Nao) 2015, portant la valeur du point Otus à 16,1619 euros au 1er juin 2015 ainsi qu'un rappel de prime d'ancienneté consécutif.
633e7082f8faf13e2e973f2c
633e7083f8faf13e2e973f2e
633e7083f8faf13e2e973f30
633e7083f8faf13e2e973f32
633e7083f8faf13e2e973f34
6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
Par ailleurs, si le coefficient de M.
CHAMBRE SOCIALE B
603545f13608186f75d61702
20 mai 2016
Attendu qu'à l'occasion de la présente instance, [B] [M] sollicite un rappel de paiement des temps de pause en faisant valoir que l'employeur a rémunéré le temps de travail effectif et a exclu la rémunération
6035f6bef8d0775c3a5f115d
21 janvier 2016
Ainsi pour l'année 2009 : la Convention collective du bricolage prévoyait pour les cadres relevant du coefficient 320 une rémunération minimale de 2.250 € et pour le coefficient 400 une rémunération
6035d1bfc8168d38b3146ca1
18 février 2016
Madame [N] [W] sera déboutée de sa demande en rappel de rémunération mobile sur chiffre d'affaire acquis à réalisation échelonnée, ainsi qu'en rappel de rémunération mobile sur dossiers acquis à réalisation
6253ca44bd3db21cbdd8a858
6 février 2008
240 et obtenir paiement des rappels de salaires et congés payés correspondants.
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