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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9e

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Ce contrat a été reconduit pour une durée d'un an par contrat du 15 avril 2004 pour une rémunération de 1.427,24 € treizième mois compris, pour un emploi relevant encore du groupe IV coefficient 250 de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631f5a8007cf6451ddce23

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

corrélative de leur rémunération.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

allégations de la société Sopra Steria I2S, ne correspond pas à un « quasi-doublement » de sa rémunération, mais qui, de fait, constitue tout de même une augmentation contrairement à ce qu'indique M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d72ed30a8f5617383a2

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

sa rémunération est supérieure au salaire minimum conventionnel du coefficient 240, coefficient qui a une définition conventionnelle et auquel le salarié ne peut prétendre.

Source officielle
CA

18e Chambre

616290c8e498f0b428bb8319

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

de salaire au titre du minimum conventionnel 25.061,94 € ' congés payés afférents 2.506, 19 € ' rappel de prime d'ancienneté 8.367,28 € ' congés payés afférents 836,72 € ' rappel de prime de treizième

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616301424c6681071edf66ce

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Comme convenu, cette rémunération brute se traduira par une rémunération nette d'au moins 226.000 francs.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[D] peut donc prétendre à une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis le 1er juin 2017 jusqu'à la fin de son mandat, dans la limite de deux ans, augmentée de six mois.

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842075d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[G] en tenant compte du coefficient 135 ainsi que des rappels de salaire, - dire que le salaire mensuel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e36c25a97f0381f537c

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

[U] [E] estime que lui est due la somme de 40 413 € au titre de l'arriéré de salaires pour la période du 1er mars 2005 au 30 septembre 2010 sur la base du coefficient 225 et 4 041 € au titre des congés

Source officielle
CA

19e chambre

633e707ff8faf13e2e973f28

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

annuelle obligatoire (Nao) 2015, portant la valeur du point Otus à 16,1619 euros au 1er juin 2015 ainsi qu'un rappel de prime d'ancienneté consécutif.

Source officielle
CA

19e chambre

633e7082f8faf13e2e973f2c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

annuelle obligatoire (Nao) 2015, portant la valeur du point Otus à 16,1619 euros au 1er juin 2015 ainsi qu'un rappel de prime d'ancienneté consécutif.

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f2e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

annuelle obligatoire (Nao) 2015, portant la valeur du point Otus à 16,1619 euros au 1er juin 2015 ainsi qu'un rappel de prime d'ancienneté consécutif.

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f30

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

annuelle obligatoire (Nao) 2015, portant la valeur du point Otus à 16,1619 euros au 1er juin 2015 ainsi qu'un rappel de prime d'ancienneté consécutif.

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

annuelle obligatoire (Nao) 2015, portant la valeur du point Otus à 16,1619 euros au 1er juin 2015 ainsi qu'un rappel de prime d'ancienneté consécutif.

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f34

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

annuelle obligatoire (Nao) 2015, portant la valeur du point Otus à 16,1619 euros au 1er juin 2015 ainsi qu'un rappel de prime d'ancienneté consécutif.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0bf923e5ad44667000

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Par ailleurs, si le coefficient de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603545f13608186f75d61702

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Attendu qu'à l'occasion de la présente instance, [B] [M] sollicite un rappel de paiement des temps de pause en faisant valoir que l'employeur a rémunéré le temps de travail effectif et a exclu la rémunération

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035f6bef8d0775c3a5f115d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Ainsi pour l'année 2009 : la Convention collective du bricolage prévoyait pour les cadres relevant du coefficient 320 une rémunération minimale de 2.250 € et pour le coefficient 400 une rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146ca1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Madame [N] [W] sera déboutée de sa demande en rappel de rémunération mobile sur chiffre d'affaire acquis à réalisation échelonnée, ainsi qu'en rappel de rémunération mobile sur dossiers acquis à réalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a858

Appel

6 février 2008

6 février 2008

240 et obtenir paiement des rappels de salaires et congés payés correspondants.

Source officielle

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