Par une décision du 15 septembre 2021, le directeur de cet établissement public de santé l'a suspendue de ses fonctions à compter de cette date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination contre

Etant ainsi réputée avoir accepté les rectifications relatives à l’exercice clos en 2013, aucun désaccord persistant n’était susceptible d’être soumis à la commission départementale de impôts directs et

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendu de ses fonctions

D A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais l'a placé en disponibilité d'office

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre et par Madame Rachel FRESSE, directrice des services de greffe judiciaires, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du pôle, collaborateurs directs de Mme D, outre deux autres directeurs généraux adjoints des services départementaux.

Par une décision du 1er juin 2018, le président du conseil départemental de la Corrèze a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressée.

C A a saisi le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins d'une plainte dirigée contre le docteur E.

et, " à titre conservatoire la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ".

Le recours formé par l'intéressée contre cette décision a été rejeté par le tribunal administratif de Caen aux termes de son jugement n° 2001464 du 12 novembre 2021.

contentieux et, en conséquence, - dire irrecevable la requête introduite par Mme [L] contre la décision du 07 mai 2019 de la CDAPH.

Par une décision du 30 novembre 2017 la directrice départementale des finances publiques de la Drôme a reconnu que son syndrome du canal carpien bilatéral survenu le 10 janvier 2013 s'analysait comme une

directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint. / () ".

implicite par laquelle le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Meurthe-et-Moselle a rejeté le recours gracieux par lequel

les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de

L'article R. 421-5 du code de justice administrative dispose enfin que " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que

La société Brico Dépôt, qui exploite un magasin de bricolage à l'enseigne Brico Dépôt à Villebarou, a formé un recours contre cet avis le 11 août 2022.

des finances publiques de l'Essonne le 24 décembre 2019 et la décision implicite de rejet du recours gracieux de Mme C.

de son recours gracieux.

gracieux formé contre cette décision.