Elle a obtenu suivant arrêté du 24 septembre 2020 un permis d'aménager une parcelle de terrain située [Adresse 3] à [Localité 3] (Pas-de-[Localité 4]).

Mme [M] occupait les fonctions de'femme de chambre'à temps partiel (21,50 heures par semaine). Sa rémunération mensuelle moyenne brute s'élevait à'887,91'€.

Vu les conclusions de le syndicat CFE-CGC-BTP remises au greffe et notifiées le 12 janvier 2026 ; Vu les conclusions de la SA [G] remises au greffe et notifiées le 10 mars 2025 ; Vu l'ordonnance

contradictoire, à savoir l'ouverture des vannes de l'écluse située en aval, la vidange du bief, le pompage et le mise en place d'une mesure de fortune en vue d'étancher puis, après assèchement du péan, la remise

[Y] [B] et Mme [D] [B] sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées B n°[Cadastre 3] et n°[Cadastre 4].

[L] est de mauvaise foi car depuis sa condamnation datant du 6 avril 2021 à lui payer diverses sommes au titre de la remise en état du logement qu'il lui avait donné à bail, M.

: - Mars 2020 : 50 heures de travail et 12 heures de chômage partiel, - Avril 2020 : 1 heure de travail et 62 heures de chômage partiel, - Mai 2020 : 6 heures de travail et 60 heures de chômage partiel

par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 16 mai 2018, rabattu partiellement par l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 26 septembre 2018.

- signé par Madame GUENIER-LEFEVRE, Première Présidente et par Madame ROVETO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE: M.

Mme [M] soutient que son contrat de travail ne remplit pas les conditions de validité d'un contrat à temps partiel de sorte qu'il doit être requalifié en temps complet.

Par décision n° NL23-0048 du 10 février 2025, le directeur général de l'INPI (« l'INPI ») a dit la demande en nullité partiellement justifiée et déclaré partiellement nul l'enregistrement international

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signée par Pierre BARDOUX, Conseiller et Sylvie NICOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 7 avril 2023, aux termes desquelles M.

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 31 mai 2023, M.

La remise de la charte du cotisant contrôlé La société fait grief à l'URSSAF de n'avoir pas remis à la société Geym, lors du contrôle, la charte du cotisant contrôlé.

Suivant contrat à durée déterminée à temps partiel non daté, Mme [F] [E] a été engagée par cette société du 20 avril au 19 juillet 2022 en qualité d'employée, niveau I échelon A, statut employé, moyennant

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises au greffe, par RPVA, les 16 janvier et 2 février 2026.

Signée par Hélène DAVO, première présidente, et par Andy DUBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par requête remise au greffe le 23 mai 2025 et conclusions remises au greffe le 5 mars 2026, la SA Axa France IARD, ès qualités d' assureur de Clim Confort et de la société Etanchéité 2000, demande au