[Y] [O] a fait part de sa volonté de parvenir à la liquidation et au partage de l'indivision ayant existé entre Mme [W] et lui-même dans des conditions équitables, -débouter l'intimée de toutes ses prétentions

S'agissant de sa propre situation, il indique qu'il n'a jamais contesté avoir bénéficié de prêts mais qu'il les a remboursés, qu'il justifie de l'ensemble des flux financiers qui ont pu exister entre les

[V] allaient dépendre du résultat de l'exploitation et de la volonté persistante des époux [V] d'acquérir le fonds, la perte de chance de ne pas se porter caution - et partant de renoncer au projet accompli

FAITS ET PROCÉDURE De l'union matrimoniale de [A] [A] et [I] [K] le [Date mariage 1] 1965, sans contrat préalable, sont issus deux enfants: [E] [A] et [Y] [A].

ayant existé entre eux, - dit que Mme Jeanne X... épouse F...et M.

les époux pour altération du lien conjugal, - ordonner la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux, - dire et juger que Corine X... cessera d'user du patronyme de Y..., en application

Elle a fait valoir être propriétaire d'un appartement au 5ème étage de l'immeuble litigieux, dépendant initialement de la communauté ayant existé entre Mme [W] [U] et M.

Au vu des éléments versés aux débats et de la situation financière respective des époux, et notamment du fait que le prêt immobilier que rembourse M.

Ils demandent à la Cour de : - recevoir Monsieur et Madame X... en leurs appels, 1) Sur les demandes des époux X... concernant le mauvais état de leurs deux logements consécutifs : - confirmer

[H] est destiné à entraver un passage utilisé paisiblement par les époux [Z] puis les époux [E] depuis au moins 20 ans, entre 1989 et 2011, pour rejoindre leur propriété secondaire en voiture et ce, alors

En outre, la demanderesse indique qu'il existe un risque de non remboursement par les époux [B] des montants versés en exécution du jugement, en cas d'infirmation de celui-ci.

ayant existé entre eux, - ordonné la vente à la barre du tribunal des biens immobiliers constitués de deux lots, - dit qu'à raison de l'usage privatif du lot no2 Paul X... était débiteur à l'encontre

ayant existé entre eux, - ordonné la vente à la barre du tribunal des biens immobiliers constitués de deux lots, - dit qu'à raison de l'usage privatif du lot no2 Paul X... était débiteur à l'encontre

Il prétend qu'existerait bien une communauté d'intérêts toujours actuelle entre les ex-époux à la date de la donation.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour

Le 14 décembre 1988, les époux [G]/[R] ont opté pour la communauté universelle aux termes d'un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître [S] [M], notaire à [Localité 9], le 15 septembre

[L]) deux enfants : - M.

Par jugement du 06 juin 2018, le juge aux affaires familiales a entre autres prononcé le divorce, a fixé la date des effets du divorce dans les rapports patrimoniaux entre époux au 16 juin 2016 et a rappelé

Conseil de Prud'hommes de METZ 15 Septembre 2003 02/384 C ARRÊT DU quatorze Mars deux mille six APPELANTE: Madame Véronique X... épouse Y... ... 57000 METZ Représentée par Me Stéphane FARAVARI (avocat

La parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 12] est une parcelle de petite dimension (2 670 m²), de forme triangulaire coincée à l'ouest et au sud entre deux voies communales.