L'intimée conteste toute responsabilité, ce d'autant qu'elle n'est tenue à aucun devoir de secours en sa qualité de société d'assurance.

de la société Crédit foncier à inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la société CTVL à la somme de 22 919,55 euros de dommages et intérêts ; - débouté M. et Mme [S] et la société Crédit

Par déclaration du 11 juillet 2024, la société Crédit logement a interjeté appel de ce jugement.

venant elle-même aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER FRANCE PAS DE CALAIS, antérieurement dénommée CREDIT IMMOBILIER DU PAS DE CALAIS MARTIME, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER

C/ SA ALLIANZ VIE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE GS/MK Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits

La société par action simplifiée Hédios Patrimoine a adhéré par ailleurs en qualité de conseil en gestion de patrimoine à la police d'assurance de responsabilité civile n°112.786.342 souscrite par la Chambre

civil : - de juger la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles, ès qualités d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de Maître [B] [A], recevables en leur intervention

de ses emprunts, Mme [P] l'a assigné en responsabilité, ainsi que la société CNP assurances, devant le tribunal de grande instance de Lyon.

la société CLIPSOL à réparation à proportion de sa part de responsabilité, - condamner la société GAN à relever et garantir la société ISOWATT de toute condamnation à intervenir, - condamner la société

dommages-ouvrage et une assurance responsabilité décennale, - il s'engage à garantir l'achèvement de l'immeuble par une caution bancaire, qui sera délivrée par le Crédit Agricole Mutuel du Centre

En l'espèce, la société CMT exerce les droits de la société Crédit Mutuel Leasing.

Il a été stipulé dans l'acte une assurance décès-invalidité avec délégation d'un contrat d'assurance au profit du CREDIT LYONNAIS souscrit auprès de LA MEDICALE DE FRANCE.

Le 15 décembre 2016, le crédit agricole a opposé une fin de non recevoir, de sorte que la Société Humania Consultants, conformément aux dispositions contractuelles, saisissait Maître [F] [W], avocat au

En second lieu sur les responsabilités de la société Grand sud construction, de son gérant Monsieur [N] et de Monsieur [P], le premier juge a justement : 1) retenu la responsabilité de : ' la société

[Z] [K] et son épouse, Mme [P] [K], qui avaient hérité d'une somme de 300 000 euros, se sont adressés à la société Afi conseil, société de courtage d'assurance, gestion de portefeuilles d'assurance, d'assureur

Face au refus de prise en charge de l'assureur et ce malgré mise en demeure, Monsieur [O] [F] a assigné la société Cnp Assurances, la Banque Postale et le Crédit Foncier aux 'ns d'être garanti des échéances

Sur la nullité du contrat de prêt à raison des agissements de la société ECI en qualité de mandataire du Crédit Foncier de France Melle [T] fait d'abord valoir que l'intervention de la société ECI,

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conventions, missions, avec la société Crédit Maritime d'une part, et avec la société Groupama Gan Vie d'autre part ; A titre principal, condamner la société Groupama Gan Vie, à prendre en